République et canton de Genève

Grand Conseil

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PL 13499
Projet de loi de Murat-Julian Alder, Jean-Pierre Pasquier, Jacques Béné, Adrien Genecand, Darius Azarpey, Philippe Meyer, Pierre Nicollier, Thierry Oppikofer, Alexis Barbey, Francine de Planta, Fabienne Monbaron, Celine van Till, Christina Meissner pour la valorisation de l'engagement de milice par les hautes écoles genevoises
Ce texte figure dans le volume du Mémorial «Annexes: objets nouveaux» de la session III des 20 et 21 juin 2024.

Ce projet de loi est renvoyé sans débat à la commission de l'enseignement supérieur.