République et canton de Genève

Grand Conseil

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PL 13406-A
Rapport de la commission des travaux chargée d'étudier le projet de loi du Conseil d'Etat ouvrant un crédit d'étude de 16 200 000 francs en vue de la construction d'un bâtiment d'hospitalisation du nouvel Hôpital des enfants (NHdE) sur le site Cluse-Roseraie des Hôpitaux universitaires de Genève (HUG)
Ce texte figure dans le volume du Mémorial «Annexes: objets nouveaux» de la session II des 30 et 31 mai 2024.
Rapport de Mme Angèle-Marie Habiyakare (Ve)

Le président. J'appelle le PL 13406-A (catégorie IV). L'assemblée est invitée à s'exprimer.

Mis aux voix, le projet de loi 13406 est adopté en premier débat par 68 oui (unanimité des votants).

Le projet de loi 13406 est adopté article par article en deuxième débat.

Mise aux voix, la loi 13406 est adoptée en troisième débat dans son ensemble par 68 oui (unanimité des votants).

Loi 13406