République et canton de Genève
Grand Conseil
Séance du vendredi 31 mai 2024 à 14h
3e législature - 2e année - 2e session - 8e séance
PL 13381-B
PL 13381-B
Rapport de la commission des affaires communales, régionales et internationales chargée d'étudier le projet de loi de Laurent Seydoux, Marc Saudan, Jacques Jeannerat, Francisco Taboada, Masha Alimi, Vincent Canonica, Stéphane Florey, Virna Conti, Michael Andersen, Daniel Noël, Lionel Dugerdil, Christo Ivanov, Raphaël Dunand, Jean-Louis Fazio modifiant la loi sur la répartition des tâches entre les communes et le canton en matière de sport (3e train) (LRT-3) (A 2 07)
Ce texte figure dans le volume du Mémorial «Annexes: objets nouveaux» de la session II des 30 et 31 mai 2024.
Rapport de M. André Pfeffer (UDC)
Le président. Mesdames et Messieurs, nous passons au prochain objet, soit le PL 13381-B (catégorie IV). Je le soumets à vos votes.
Mis aux voix, le projet de loi 13381 est adopté en premier débat par 63 oui (unanimité des votants).
Le projet de loi 13381 est adopté article par article en deuxième débat.
Mise aux voix, la loi 13381 est adoptée en troisième débat dans son ensemble par 67 oui et 1 abstention.