République et canton de Genève

Grand Conseil

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RD 1589
Rapport d'activité du Bureau de médiation administrative pour l'année 2023
Ce texte figure dans le volume du Mémorial «Annexes: objets nouveaux» de la session II des 30 et 31 mai 2024.

Le président. Nous continuons avec le RD 1589 (catégorie III), qui ne suscite aucune demande de parole.

Le Grand Conseil prend acte du rapport divers 1589.