République et canton de Genève

Grand Conseil

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M 2963-A
Rapport de la commission judiciaire et de la police chargée d'étudier la proposition de motion de Jean-Pierre Pasquier, Pierre Conne, Murat-Julian Alder, Thierry Oppikofer, Pierre Nicollier, Alexis Barbey, Fabienne Monbaron, Pascal Uehlinger, Jacques Béné : Un poste de police numérique pour Genève
Ce texte figure dans le volume du Mémorial «Annexes: objets nouveaux» de la session II des 30 et 31 mai 2024.
Rapport de M. Jean-Pierre Pasquier (PLR)

Le président. Nous abordons maintenant la M 2963-A (catégorie IV). J'appelle l'assemblée à se prononcer.

Mise aux voix, la motion 2963 est adoptée et renvoyée au Conseil d'Etat par 77 oui et 1 abstention.

Motion 2963