République et canton de Genève
Grand Conseil
Séance du vendredi 31 mai 2024 à 14h
3e législature - 2e année - 2e session - 8e séance
M 2985-A
M 2985-A
Rapport de la commission de la santé chargée d'étudier la proposition de motion de Leonard Ferati, Matthieu Jotterand, Sylvain Thévoz, Sophie Demaurex, Jean-Charles Rielle, Diego Esteban, Grégoire Carasso, Jean-Pierre Tombola, Thomas Wenger pour une régulation immédiate de l'achat et de la vente du protoxyde d'azote chez les jeunes de moins de 18 ans
Ce texte figure dans le volume du Mémorial «Annexes: objets nouveaux» de la session II des 30 et 31 mai 2024.
Rapport de M. Pierre Nicollier (PLR)
Le président. Nous en sommes à la M 2985-A (catégorie IV). Mesdames et Messieurs les députés, c'est le moment de voter.
Mise aux voix, la motion 2985 (nouvel intitulé) est adoptée et renvoyée au Conseil d'Etat par 78 oui (unanimité des votants).