République et canton de Genève
Grand Conseil
Séance du jeudi 30 mai 2024 à 17h
3e législature - 2e année - 2e session - 6e séance
E 3058 et objet(s) lié(s)
E 3058
Election d'une juge assesseure ou d'un juge assesseur à la Commission de conciliation en matière de baux et loyers du Tribunal civil, représentant les groupements de locataires, en remplacement de Leila BOUSSEMACER, démissionnaire (entrée en fonction immédiate)
E 3061
Election d'un membre (PLR) au Conseil de la Fondation pour la promotion du logement bon marché et de l'habitat coopératif, en remplacement de Yves de COULON (PLR), démissionnaire - Entrée en fonction immédiate, durée du mandat : jusqu'au 31 janvier 2029
E 3063
Election d'une juge assesseure ou d'un juge assesseur au Tribunal criminel, en remplacement de Monique CAHANNES, qui atteint la limite d'âge (entrée en fonction : 1er juillet 2024)
E 3064
Election d'une juge assesseure ou d'un juge assesseur à la Commission de conciliation en matière de baux et loyers du Tribunal civil, représentant les bailleurs, en remplacement de Eric GENTON, qui atteint la limite d'âge (entrée en fonction immédiate)
E 3073
Election d'une ou d'un juge au Tribunal des mineurs, en remplacement de Nathalie MAGNENAT-FUCHS, qui atteint la limite d'âge (entrée en fonction : 1er novembre 2024)
Le président. La liste des élections vous a été envoyée par messagerie. Il en est pris acte.