Débat

Le président. Au prochain point figurent les M 2648-A et M 2649-A. Nous sommes en catégorie II, trente minutes. Le rapport est de M. Pierre Nicollier, à qui je donne la parole.

M. Pierre Nicollier (PLR), rapporteur. Merci, Monsieur le président. Mesdames et Messieurs les députés, ces propositions de motions ont tout d'abord été traitées par la commission des affaires communales, régionales et internationales sous la présidence de M. Thierry Cerutti entre le 1er et le 29 septembre 2020 avec, en conclusion, un gel des travaux. La commission a repris son examen en décembre 2021 jusqu'au mois d'avril sous la présidence de M. Subilia, puis de M. Poget. En juin 2022, le traitement des textes a été gelé à nouveau, et ils ont finalement été renvoyés à la commission de l'enseignement, de l'éducation, de la culture et du sport. Un long périple, donc.

La commission de l'enseignement, de l'éducation, de la culture et du sport s'est réunie sous la présidence de votre serviteur le 26 avril 2023 pour clore les travaux sur les deux objets dans la lignée de la loi 13229 qui avait été fraîchement adoptée; il s'agissait de la loi pour la promotion de la culture et de la création artistique.

Les propositions de motions 2648 et 2649 invitent le Conseil d'Etat à relancer les discussions avec la Ville de Genève au sujet du financement respectivement du Grand Théâtre et de la Nouvelle Comédie ainsi qu'à présenter dans les plus brefs délais un projet de participation de l'Etat à leur financement. Ces textes soulèvent la problématique du financement des institutions d'intérêt cantonal et supracantonal.

Entre leur dépôt et leur traitement, le DCS a mené une large concertation qui a abouti au PL 13229 que je viens de mentionner, lequel a été accepté en commission le 26 avril 2023 - encore une fois, il s'agissait du projet de loi pour la promotion de la culture et de la création artistique -, puis validé par le Grand Conseil le 23 juin 2023.

La loi 13229, qui a donc été votée en juin 2023, doit permettre au canton et aux communes de se réunir afin de définir une stratégie concertée pour la culture à Genève; un dispositif qui comprendra les aspects d'infrastructure, de fonctionnement, mais également de création et d'accès. Ces deux motions n'ont ainsi plus lieu d'être et, pour cette raison, la majorité de la commission vous invite à les refuser. Merci.

Le président. Je vous remercie. Mesdames et Messieurs les députés, nous procédons au vote.

Mise aux voix, la proposition de motion 2648 est rejetée par 40 non contre 16 oui et 1 abstention (vote nominal).

Vote nominal

Mise aux voix, la proposition de motion 2649 est rejetée par 40 non contre 17 oui (vote nominal).

Vote nominal