Premier débat

Le président. J'appelle maintenant le PL 12714-A. Qui reprend le rapport de majorité de Mme Amanda Gavilanes ? (Un instant s'écoule. Remarque.) Mme Marti, d'accord. La parole va à M. François Baertschi.

M. François Baertschi (MCG), rapporteur de minorité. Merci, Monsieur le président. Ce projet de loi a fait l'objet d'un traitement approfondi en commission. Le groupe MCG était opposé au texte qui propose des CV anonymes à l'Etat de Genève; nous avions présenté un amendement prévoyant que le lieu de résidence reste indiqué de sorte que le système du CV anonyme ne soit pas la porte ouverte à l'engagement massif de frontaliers... (Exclamations.) ...à l'Etat de Genève, parce que c'est le danger.

C'est le danger et c'est une réalité, surtout quand on voit l'afflux de permis G de même que la non-volonté du Conseil d'Etat d'engager localement. Celui-ci a bloqué notamment l'initiative que nous avons lancée pour limiter l'engagement de frontaliers à l'Etat de Genève: elle a été invalidée par le Conseil d'Etat et la Cour constitutionnelle. Nous avons fait recours au Tribunal fédéral, qui examine actuellement l'affaire, et nous irons jusqu'au bout, parce qu'il est scandaleux qu'en France, il y ait une obligation d'engager des nationaux dans la fonction publique alors qu'à Genève, c'est plutôt une obligation de ne pas engager prioritairement du personnel local, même dans les secteurs essentiels de l'Etat.

On assiste ainsi à une destruction de l'Etat de Genève par une politique complètement irresponsable menée à la fois par le Conseil d'Etat et la Cour constitutionnelle. A ce propos, on peut s'interroger quant à l'intelligence d'avoir créé ce dispositif superfétatoire que la plupart des cantons ne possèdent pas; nous faisons face à un manque criant de magistrats du Pouvoir judiciaire, le personnel perd son temps à travailler contre les intérêts supérieurs du canton de Genève. Ce sont des choses inacceptables.

Bien évidemment, nous allons encore nous opposer à ce projet de loi sur le CV anonyme, parce qu'il va à l'encontre du principe d'engager prioritairement des habitants du canton de Genève. Nous avons des quantités de talents que l'on gaspille. Il suffit de voir l'augmentation massive des Genevois qui se retrouvent à l'aide sociale, c'est une réalité. On crée de la précarité à Genève, et ce texte instituerait un nouvel outil pour créer de la précarité, non pas pour instaurer de l'égalité ou de l'équité. La minorité - enfin, le groupe MCG - continuera à s'opposer à ce projet de loi. Merci, Monsieur le président.

Mme Xhevrie Osmani (S). Je n'ai pas eu l'occasion d'intervenir avant le rapporteur de minorité; cela nous aurait peut-être permis d'éviter ce discours, puisque d'entente avec LJS et le MCG, nous avons décidé qu'il convenait de renvoyer ce projet de loi à la commission sur le personnel de l'Etat. Son traitement est effectivement lié à un projet pilote en cours mené par l'OPE - je vois Mme la conseillère d'Etat Nathalie Fontanet acquiescer -, et nous avions suspendu les travaux à cette fin. Aussi, Mesdames et Messieurs, je vous invite à renvoyer ce texte en commission. Merci.

M. Pierre Nicollier (PLR). Comme l'a expliqué ma préopinante, Mesdames et Messieurs - oui, j'ai la chance de pouvoir m'exprimer avant la rapporteure de majorité -, le département nous a indiqué être en train de travailler sur un projet pilote et avoir lancé un test; des travaux ont donc déjà été entrepris.

Vous l'avez constaté en suivant l'actualité de ces dernières semaines, un manque de confiance est né suite aux affaires en Ville de Genève, aux Services industriels. Finalement, une solution pourrait se dessiner ici. Je vous invite donc à renvoyer ce texte en commission pour que nous puissions réaliser le travail correctement et revenir vers vous avec un projet qui fasse en tout cas l'objet d'une majorité. Merci.

Mme Masha Alimi (LJS). Le groupe LJS est bien sûr favorable au renvoi en commission. D'une part, nous avons nous-mêmes déposé un projet de loi allant dans ce sens, à savoir pour un CV anonyme, et d'autre part, nous savons qu'un projet pilote est en cours, donc il est tout à fait légitime que ce texte retourne en commission. Merci.

M. Sandro Pistis (MCG). Mesdames et Messieurs, je saisis l'occasion pour vous dire que le groupe MCG est favorable au renvoi en commission de ce projet de loi. J'attends juste la position des rapporteurs de majorité et de minorité sur un éventuel retour en commission. Merci.

Une voix. Bien joué.

M. Souheil Sayegh (LC). Chers collègues, tout a été dit ou presque, à part ce que je vais vous indiquer maintenant... (Rires.) ...à savoir que Le Centre se joint à l'ensemble du parlement pour proposer un renvoi en commission. Je vous remercie.

Une voix. Bravo !

M. François Baertschi (MCG), rapporteur de minorité. Nonobstant tout ce que j'ai indiqué tout à l'heure, nous continuerons le débat en commission... (Rires.) ...donc le rapporteur de minorité que je suis soutient le renvoi en commission.

Mme Caroline Marti (S), rapporteuse de majorité ad interim. Comme il semble tellement important pour M. Pistis d'avoir l'avis des rapporteurs, je lui donne le mien très volontiers: je soutiens naturellement le renvoi en commission pour que nous puissions poursuivre les travaux.

Le président. Merci, Madame. Je mets aux voix le renvoi à la commission sur le personnel de l'Etat.

Mis aux voix, le renvoi pour six mois du rapport sur le projet de loi 12714 à la commission sur le personnel de l'Etat est adopté par 80 oui (unanimité des votants).

Un rapport doit être rendu dans les six mois (article 194 LRGC).