République et canton de Genève
Grand Conseil
Séance du vendredi 3 mai 2024 à 14h
3e législature - 2e année - 1re session - 3e séance
PL 13404-A
PL 13404-A
Rapport de la commission des affaires communales, régionales et internationales chargée d'étudier le projet de loi du Conseil d'Etat modifiant la loi concernant la constitution d'une Fondation intercommunale des terrains industriels et artisanaux de la Pallanterie (PA 368.00)
Ce texte figure dans le volume du Mémorial «Annexes: objets nouveaux» de la session I des 2 et 3 mai 2024.
Rapport de M. André Pfeffer (UDC)
Le président. Nous continuons avec l'examen du PL 13404-A (catégorie IV). Je lance la procédure de vote.
Mis aux voix, le projet de loi 13404 est adopté en premier débat par 73 oui (unanimité des votants).
Le projet de loi 13404 est adopté article par article en deuxième débat.
Mise aux voix, la loi 13404 est adoptée en troisième débat dans son ensemble par 71 oui (unanimité des votants).