Débat

Le président. Nous passons ensuite à la M 2904-B (catégorie III) et je cède le micro à Mme Caroline Renold.

Mme Caroline Renold (S). Merci, Monsieur le président. Malheureusement, contrairement à ce qu'indique le document et bien qu'il y ait déjà eu un renvoi au Conseil d'Etat, ce rapport est encore insatisfaisant, car il ne répond pas aux invites de la motion. Les assistantes et assistants en soins et santé communautaires (ASSC) attendent toujours une revalorisation de leur fonction qui soit conforme à la réalité de leur travail. Des recours sont encore pendants et, en parallèle, leurs responsabilités ne cessent d'augmenter dans leur pratique quotidienne. Pour rappel, elles - je dis «elles» parce qu'il s'agit en majorité de femmes - ont de grandes responsabilités, elles prennent en charge de manière globale les patients et patientes, délivrent des soins et une assistance à la vie quotidienne, accomplissent des actes médico-techniques et effectuent des activités administratives. C'est une profession majoritairement féminine et, comme vous le savez, il y a une pénurie de personnel dans les soins. Le personnel soignant est sur-sollicité et mis sous pression. Cette activité doit être revalorisée, or le Conseil d'Etat n'a pas donné suite à cette invite de la motion.

Par ailleurs, il est erroné d'affirmer que les informations concernant le processus d'évaluation mené au sein de l'OPE étaient connues des ASSC; cela est faux, les ASSC connaissent uniquement le résultat issu du processus, mais elles n'ont jamais eu accès au mode de calcul utilisé pour la revalorisation et demandent toujours l'accès au dossier de l'OPE, qu'elles n'ont pas obtenu. Pour tous ces motifs, je sollicite le renvoi au Conseil d'Etat de ce rapport. Je vous remercie.

Le président. Merci. Madame la députée. Nous allons nous prononcer sur cette demande de renvoi au Conseil d'Etat.

Mis aux voix, le renvoi au Conseil d'Etat de son rapport sur la motion 2904 est rejeté par 50 non contre 30 oui.

Le Grand Conseil prend donc acte du rapport du Conseil d'Etat sur la motion 2904.