République et canton de Genève

Grand Conseil

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PL 13353-A
Rapport de la commission de l'économie chargée d'étudier le projet de loi de Skender Salihi, Daniel Sormanni, Thierry Cerutti, Arber Jahija modifiant la loi sur le commerce d'objets usagés ou de seconde main (LCOU) (I 2 09) (Marché de l'occasion : favorisons les bonnes pratiques commerciales)
Ce texte figure dans le volume du Mémorial «Annexes: objets nouveaux» de la session I des 2 et 3 mai 2024.
Rapport de Mme Ana Roch (MCG)

Le président. Nous en venons au PL 13353-A (catégorie III). Comme personne ne désire intervenir, nous allons voter sur ce projet de loi.

Mis aux voix, le projet de loi 13353 est adopté en premier débat par 70 oui (unanimité des votants).

Le projet de loi 13353 est adopté article par article en deuxième débat.

Mise aux voix, la loi 13353 est adoptée en troisième débat dans son ensemble par 77 oui (unanimité des votants).

Loi 13353