Débat

Le président. Nous passons au RD 1586 (catégorie III) et je cède le micro à Mme Angèle-Marie Habiyakare.

Mme Angèle-Marie Habiyakare (Ve). Merci, Monsieur le président. J'aimerais demander le renvoi de ce rapport à la commission de l'environnement et de l'agriculture. Merci.

Le président. Je vous remercie. Mesdames et Messieurs les députés, j'ouvre la procédure de vote sur cette requête.

Mis aux voix, le renvoi du rapport du Conseil d'Etat RD 1586 à la commission de l'environnement et de l'agriculture est adopté par 60 oui contre 13 non et 1 abstention.