République et canton de Genève

Grand Conseil

Séance du jeudi 2 mai 2024 à 17h

3e législature - 2e année - 1re session - 1re séance

PL 9431-R-A

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PL 9431-R-A
Rapport de la commission du logement chargée d'étudier le projet de loi de Caroline Marti modifiant la loi générale sur le logement et la protection des locataires (I 4 05) (Création d'un Fonds d'investissement complémentaire)
Rapport de M. Alberto Velasco (S)
Projet de loi 9431
Renvoi à la commission du logement: Séance du jeudi 16 décembre 2004 à 17h
Rapport PL 9431-A
Projet de loi retiré conformément à l'article 127 LRGC et repris par Mme Caroline Marti: Séance du jeudi 2 mai 2024 à 17h
Rapport PL 9431-R-A

Le rapport PL 9431-R-A est ajourné sine die.