République et canton de Genève
Grand Conseil
Séance du jeudi 2 mai 2024 à 17h
3e législature - 2e année - 1re session - 1re séance
PL 9431-R-A
PL 9431-R-A
Rapport de la commission du logement chargée d'étudier le projet de loi de Caroline Marti modifiant la loi générale sur le logement et la protection des locataires (I 4 05) (Création d'un Fonds d'investissement complémentaire)
Ce texte figure dans le volume du Mémorial «Annexes: objets nouveaux» de la session I des 2 et 3 mai 2024.
Rapport de M. Alberto Velasco (S)
Le rapport PL 9431-R-A est ajourné sine die.