République et canton de Genève
Grand Conseil
Séance du jeudi 2 mai 2024 à 17h
3e législature - 2e année - 1re session - 1re séance
PL 9431-A
PL 9431-A
Rapport de la commission du logement chargée d'étudier le projet de loi de Mmes et MM. Michèle Künzler, David Hiler, Ariane Wisard-Blum, Antonio Hodgers, Jean Rossiaud, Anne Mahrer modifiant la loi générale sur le logement et la protection des locataires (I 4 05) (Création d'un Fonds d'investissement complémentaire)
Rapport de M. Alberto Velasco (S)
Le projet de loi 9431 est retiré conformément à l'article 127 LRGC.
Il est repris par Mme Caroline Marti.
Le rapport sera traité sous le numéro PL 9431-R-A.