République et canton de Genève
Grand Conseil
Séance du jeudi 2 mai 2024 à 17h
3e législature - 2e année - 1re session - 1re séance
PL 13484
PL 13484
Projet de loi du Conseil d'Etat modifiant la loi instituant la Caisse de prévoyance de l'Etat de Genève (LCPEG) (B 5 22)
Ce texte figure dans le volume du Mémorial «Annexes: objets nouveaux» de la session I des 2 et 3 mai 2024.
Ce projet de loi est renvoyé sans débat à la commission des finances.