République et canton de Genève
Grand Conseil
Séance du jeudi 2 mai 2024 à 17h
3e législature - 2e année - 1re session - 1re séance
PL 13416
PL 13416
Projet de loi de Lionel Dugerdil, Stéphane Florey, Christo Ivanov, Florian Dugerdil, Marc Falquet, Vincent Canonica, Yves Nidegger modifiant la loi générale relative au personnel de l'administration cantonale, du pouvoir judiciaire et des établissements publics médicaux (LPAC) (B 5 05) (Incompatibilités tenant à la parenté)
Ce texte figure dans le volume du Mémorial «Annexes: objets nouveaux» de la session I des 2 et 3 mai 2024.
Ce projet de loi est renvoyé sans débat à la commission sur le personnel de l'Etat.