République et canton de Genève
Grand Conseil
Séance du jeudi 2 mai 2024 à 17h
3e législature - 2e année - 1re session - 1re séance
PL 13465
PL 13465
Projet de loi du Conseil d'Etat modifiant la loi sur les eaux (LEaux-GE) (L 2 05) (Taxe de raccordement)
Ce texte figure dans le volume du Mémorial «Annexes: objets nouveaux» de la session I des 2 et 3 mai 2024.
Ce projet de loi est renvoyé sans débat à la commission de l'environnement et de l'agriculture.