République et canton de Genève
Grand Conseil
Séance du jeudi 2 mai 2024 à 17h
3e législature - 2e année - 1re session - 1re séance
PL 13458
PL 13458
Projet de loi du Conseil d'Etat approuvant le rapport d'activité de la Fondation pour la promotion du logement bon marché et de l'habitat coopératif (FPLC) pour l'année 2023
Ce texte figure dans le volume du Mémorial «Annexes: objets nouveaux» de la session I des 2 et 3 mai 2024.
Ce projet de loi est renvoyé sans débat à la commission du logement.