République et canton de Genève

Grand Conseil

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PL 13446
Projet de loi de Geoffray Sirolli, Diane Barbier-Mueller, Natacha Buffet-Desfayes, Jacques Béné, Philippe Meyer, Alexis Barbey, François Wolfisberg, Murat-Julian Alder, Pierre Conne, Alexandre de Senarclens, Véronique Kämpfen, Florian Dugerdil modifiant la loi sur l'énergie (LEn) (L 2 30) (Favorisons la transition énergétique : simplifions l'installation de pompes à chaleur)
Ce texte figure dans le volume du Mémorial «Annexes: objets nouveaux» de la session I des 2 et 3 mai 2024.

Ce projet de loi est renvoyé sans débat à la commission de l'énergie et des Services industriels de Genève.