République et canton de Genève

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M 2889-A
Rapport de la commission de l'enseignement, de l'éducation, de la culture et du sport chargée d'étudier la proposition de motion de Florian Gander, Francisco Valentin, Daniel Sormanni, Françoise Sapin, Danièle Magnin, Sandro Pistis, Gabriela Sonderegger, Ana Roch pour lutter contre l'endoctrinement dans l'instruction publique
Ce texte figure dans le volume du Mémorial «Annexes: objets nouveaux» de la session II des 22 et 23 juin 2023.
Rapport de majorité de M. Jean-Marie Voumard (MCG)
Rapport de minorité de M. Didier Bonny (Ve)

Débat

La présidente. Nous passons au dernier point que nous traiterons durant cette session, à savoir la M 2889-A. Le rapport de minorité de M. Didier Bonny est repris par Mme Laura Mach. Nous sommes en catégorie II, trente minutes - ça tombe bien, il reste trente minutes ! -, et je cède la parole à M. Jean-Marie Voumard, rapporteur de majorité.

M. Jean-Marie Voumard (MCG), rapporteur de majorité. Merci, Madame la présidente. Cette motion a été déposée par un ancien député dont le fils est en âge scolaire et qui a été surpris de voir Extinction Rebellion, le collectif BreakFree et actif-trafiC venir donner des cours sur le système climatique dans les écoles, puis dehors.

Une voix. Ils n'ont pas donné des cours !

M. Jean-Marie Voumard. Alors ils ont donné non pas des cours, mais des leçons sur le système climatique. Entre-temps, une question écrite urgente a aussi été déposée par une députée (la QUE 1837 et non la QUE 1873 comme indiqué dans le rapport de minorité), dans laquelle il était mentionné que les parents étaient très fâchés. Je vous en lis un extrait: «Il a été rapporté par des élèves du secondaire II à leurs parents qu'ils auraient été contraints d'assister dans le cadre des heures scolaires à des présentations de la part des sulfureux groupes d'activistes de la "sauvegarde" du climat, tels que "Extinction Rebellion", "actif-trafiC" ou encore le "collectif BreakFree", sous couvert de l'urgence climatique. Si cela est confirmé, cette forme d'endoctrinement semble vouloir s'immiscer au sein du DIP. Faire la propagande de la désobéissance civile et de l'incitation à la délinquance ne me semble pas être une réponse valable à l'urgence climatique. [...] D'autre part, les parents sont extrêmement choqués que notre département de l'instruction publique genevoise fasse appel à des intervenants externes qui véhiculent de telles valeurs, et cautionne ces incivilités, comme endommager les biens publics, les oeuvres d'art ou prendre la population en otage en se collant au bitume sur des axes routiers importants.» Je vous cite maintenant un extrait de la réponse qui a été apportée à cette question écrite urgente: «Les interventions proposées dans les ateliers ont respecté les consignes, et les élèves ont été accompagnés par les membres du corps enseignant dans leur analyse des informations qu'ils ont reçues.»

Cette motion a suscité un certain émoi auprès des Verts en raison du mot «endoctrinement». Elle a été bien travaillée en commission, les invites initiales ont été supprimées et la nouvelle invite proposée par le PLR a été acceptée. En conclusion, je pense que ce texte ne mange pas de pain, raison pour laquelle je vous encourage à l'adopter et à le renvoyer au Conseil d'Etat. Je vous remercie.

Mme Laura Mach (Ve), rapporteuse de minorité ad interim. Mesdames et Messieurs les députés, chers collègues, cette motion vise à généraliser à partir d'un cas particulier, à partir d'une interprétation personnelle de son auteur, lequel puise dans des arguments émotionnels aussi vastes que les abus sexuels ou les violences faites aux enfants pour ensuite revenir à la question du choix d'un enseignant d'étoffer un débat sur le réchauffement climatique en invitant diverses associations du terrain.

La sensibilité de l'auteur a été heurtée par le fait qu'une de ces associations a pu s'engager dans des actes de désobéissance civile. Il serait donc du ressort de notre administration de décider quelle association aurait droit au chapitre lors d'une journée pédagogique. Le cadre est pourtant déjà bien clair et la législation suffisamment forte pour que les établissements puissent jouir de l'indépendance nécessaire à leurs choix. L'école est là pour développer le sens critique des élèves, or priver un professeur de la possibilité d'illustrer les différentes actions citoyennes de notre société, c'est appauvrir sa puissance pédagogique. Les actions de rébellion existent et doivent être comprises avec un esprit critique, pour ne pas qu'on les laisse dériver. Cela ne veut pas dire interdire, cela signifie maintenir dans un cadre, et c'est la base de notre démocratie.

Cette motion a certes été amendée, mais elle garde cette tonalité d'interdiction qui à notre sens n'est pas du ressort de notre administration. Nous vous invitons donc à la refuser. (Applaudissements.)

M. Thierry Oppikofer (PLR). Mesdames et Messieurs les députés, l'école fait partie de la société. Si elle n'est pas chargée d'assurer l'éducation complète des enfants, elle n'est pas chargée de les endoctriner non plus. Ce sont les familles qui doivent les éduquer, tandis que l'école doit leur fournir de l'instruction, leur transmettre des savoirs et leur permettre de développer leur esprit critique, comme cela vient d'être dit par mes préopinants. Il est tout à fait légitime d'aborder certains sujets tels que la crise climatique ou les valeurs démocratiques; nous sommes tous d'accord qu'ils soient inclus dans les cours. Néanmoins, recevoir des associations dont certaines font carrément l'éloge de la destruction de panneaux routiers (c'est vrai qu'il y en a qui les retournent, mais d'autres les détruisent), alors que certaines autres proposent de détruire ou de dégrader des oeuvres d'art, de démolir des routes, de se coller les mains un peu partout, de bloquer la circulation ou même d'entarter des élus... Elles n'ont pas leur place à l'école !

Comme l'a brillamment dit notre conseillère d'Etat Anne Hiltpold, le militantisme n'a pas sa place à l'école. En conséquence, dans la mesure où les commissaires PLR, dans leur immense sagesse, ont proposé un amendement général pour clarifier cette motion et «interdire formellement la présence de tout individu ou organisation prônant ou menant des actions illégales ou de désobéissance civile dans les établissements scolaires», il ne nous reste qu'à accepter ce texte - et j'espère que vous nous suivrez -, parce que prôner ce qui est illégal, c'est attenter à l'Etat de droit. Merci. (Applaudissements.)

Des voix. Bravo !

M. Florian Dugerdil (UDC). Comme l'ont relevé le rapporteur de majorité et mon préopinant, cette motion a mis en exergue des pratiques malheureuses d'incitation à la désobéissance citoyenne, orchestrées et soutenues par certains membres du corps enseignant. En tant que parent d'élève d'une part, et commissaire à l'enseignement supérieur d'autre part, je ne peux que déplorer de pareils agissements, et ce n'est pas sans une certaine consternation que notre groupe condamne un tel comportement irresponsable.

La réponse écrite du Conseil d'Etat à la QUE 1837 n'apporte que peu d'éclaircissements sur ces pratiques, elle a même tendance à minimiser (pour ne pas dire cautionner) cette situation intolérable. La motion 2889 soulève donc une vraie question de fond, qui mérite une réponse: jusqu'où l'instruction publique est-elle en droit d'aller dans la propagande idéologique auprès des élèves ? Mesdames et Messieurs les députés, la réponse à cette dernière question préoccupe considérablement notre groupe et je suis certain qu'elle retiendra également toute votre attention. Pour toutes ces raisons, nous soutiendrons avec conviction la proposition de motion amendée. Merci.

Mme Ana Roch (MCG). Actif-trafiC, le collectif BreakFree, Grève du climat Genève, Extinction Rebellion, Noé21, Fresque du climat Suisse romande, Swiss for climate, et j'en passe: voilà la liste des associations invitées dans les écoles pour les journées dédiées au climat. En tant que parents d'abord, puis élus, nous sommes en droit de nous demander si un équilibre a été instauré dans le cadre de ce débat de façon qu'il ne soit pas orienté vers un seul biais. Personnellement, je considère que le message d'Extinction Rebellion, par exemple, bien qu'important, peut ne pas être apaisant pour ceux qui souffrent notamment d'éco-anxiété. La motion questionne donc sur l'équilibre du débat, mais il semble que cette liste d'associations n'y réponde pas. Il est important de garantir que les élèves puissent se forger une opinion équilibrée sur ces sujets pour notre avenir. A cette fin, il est essentiel que l'école porte l'ensemble des messages politiques de manière équitable, quel que soit le thème débattu.

Le MCG est satisfait de l'amendement voté en commission et tient à souligner que cette motion a eu le mérite de faire avancer les choses. Nous sommes heureux de constater qu'un livret sur les procédures à suivre est ou sera disponible non seulement sur l'intranet du DIP, mais aussi sur le site internet du département. Il sera ainsi accessible à tous - parents, élèves et intervenants externes. Nous devons assurer un débat équilibré et constructif dans nos écoles, quel que soit le domaine concerné. Pour toutes ces raisons, le MCG vous enjoint de soutenir ce texte. Merci.

La présidente. Je vous remercie. La parole est à M. Patrick Dimier pour une minute vingt-cinq.

M. Patrick Dimier (MCG). Merci, Madame la présidente. J'aimerais juste relever une distinction intéressante. En France, on parle d'«éducation nationale», tandis que chez nous on parle d'«instruction publique». A voir la différence entre les deux pays, je préfère l'instruction publique.

M. Thomas Bruchez (S), député suppléant. Franchement, j'aimerais dire un grand merci à la droite, merci de nous préserver de cette grande menace pour la société qu'est le wokisme ! Peut-être savez-vous d'où vient ce terme ? En réalité, c'est un concept qui a été développé notamment en France par l'extrême droite; il consiste à mettre toutes les luttes antiracistes, féministes, etc., dans le même sac afin de les décrédibiliser, alors que ces luttes visent à construire une société plus solidaire, égalitaire et écologique.

Mais le débat de ce soir concerne principalement l'écologie, je vais donc me concentrer sur ce point. Finalement, la droite déplore que des organisations qui prônent la désobéissance civile viennent parler dans les écoles. En revanche, cette même droite a beaucoup moins honte quand il s'agit de ne rien faire sur le plan climatique, de bloquer toute politique climatique qui soit véritablement à la hauteur des enjeux. (Remarque.) Là, elle a beaucoup moins honte ! C'est pourtant éminemment plus grave qu'une simple petite action de désobéissance civile tout à fait pacifique, car ce sont des politiques qui menacent réellement la vie sur terre (c'est déjà le cas dans le Sud global) et dont les conséquences sont déjà présentes aujourd'hui. On pense notamment aux canicules, qui ont des répercussions désastreuses sur les personnes âgées, ou encore bien sûr à ces mêmes dérèglements climatiques qui produisent aussi des effets catastrophiques sur l'agriculture. D'ailleurs la droite prétend toujours la défendre, mais non, là on ne la trouve jamais !

J'aimerais encore ajouter deux éléments. La droite adore dire que le DIP ou l'enseignement devrait se concentrer sur sa vocation première, qui serait de transmettre l'instruction. Mais de quelle instruction parle exactement la droite dans ces cas-là ? Il ne s'agit pas simplement d'une instruction neutre comme elle le prétend. Non, en réalité c'est une instruction qui est conforme à ses valeurs, donc conforme à la société dans laquelle on vit. En conséquence, ce que la droite veut, c'est que l'école continue à former les élèves à vivre dans une société profondément inégalitaire et discriminatoire, qui fonce droit dans le mur face à la crise climatique. Voilà ce que la droite souhaite ! Elle s'oppose à toute volonté de faire de l'école un lieu qui prône des valeurs plus solidaires (ce qui est pourtant une bonne chose) et elle est au contraire gagnée par une sorte de panique morale.

J'en viens au dernier point, qui est certainement le plus important. Finalement, il n'est pas nouveau que l'école soit un espace de débat: elle a toujours été un lieu de discussion, de formation, de désobéissance, etc. Et s'il est vraiment question d'interdire des pratiques illicites dans les établissements scolaires, il conviendrait peut-être de ne plus inviter des députés de certains partis qui ont été condamnés à de multiples reprises pour discrimination raciale, par exemple. Je vous laisse deviner de qui il s'agit. (Applaudissements. Commentaires.)

M. Souheil Sayegh (LC). Madame la présidente... (Brouhaha.)

La présidente. Un instant, Monsieur Sayegh. S'il vous plaît, Mesdames et Messieurs les députés ! (La présidente marque un temps d'arrêt en attendant que le silence se rétablisse.) Vous avez la parole, Monsieur.

M. Souheil Sayegh. Merci, Madame la présidente. Chers collègues, voici l'exemple parfait de la petite désobéissance civile tolérée par mon préopinant. Notre présidente vient de le montrer: lorsqu'on parle un peu, on se fait rappeler à l'ordre !

Aujourd'hui, la petite désobéissance civile est prônée au nom du wokisme. Mais tout comme la neutralité religieuse qu'on a votée par le biais de la loi sur la laïcité, comment ne pas accepter dans l'entier de ce parlement la même neutralité militante au sein de nos écoles ? Que l'école offre un échange sain est totalement salutaire (et nous l'en remercions encore une fois), mais que ce genre d'action ne se fasse pas au nom des parents que nous sommes. Il y a une différence entre donner des leçons et apprendre sa leçon, et nous n'envoyons pas nos enfants à l'école pour qu'on leur donne des leçons.

Le climat n'est pas l'affaire de nos enfants. On peut leur en parler, mais on n'est pas là pour les angoisser. Ils font déjà face à suffisamment de problèmes dans la vie, on ne va pas en rajouter sous prétexte que certains d'entre nous ressentent de l'anxiété à ce sujet. Le climat est une question sérieuse, mais il ne faut pas qu'on commence à inquiéter nos enfants avec une problématique qui ne les concerne pas encore.

Je vous donne un exemple. Lors d'une consultation, j'ai un jour interrogé un patient pour savoir s'il mangeait de tout - cela fait partie de l'anamnèse qu'on pratique habituellement. Il m'a alors dit qu'il était devenu végétarien, et quand je lui ai demandé pourquoi, il m'a répondu: «Eh bien c'est-à-dire qu'à force de voir mes enfants rentrer de l'école en disant qu'on leur avait expliqué que manger de la viande n'était pas une bonne chose, j'ai dû leur montrer l'exemple et je suis donc devenu végétarien.» (Commentaires. Exclamations.) C'est affreux ! L'école dans laquelle mon patient envoyait ses enfants l'a éduqué, lui, et ils en sont arrivés là.

Une voix. Et le tabac ?

M. Souheil Sayegh. Eh bien si les parents veulent fumer en famille devant leurs enfants, c'est leur problème, ce n'est pas celui de l'école. (Commentaires.) Je ne vais pas rentrer dans l'échange verbal, je dirai simplement que Le Centre que je représente ici a répondu favorablement à cette motion telle qu'amendée par le PLR et vous invite à la soutenir. Je vous remercie. (Applaudissements.)

Une voix. Bravo !

M. Philippe de Rougemont (Ve). Rappelons-nous que les jeunes vont vivre dans ce siècle bien plus longtemps que nous; c'est eux qui subiront de plein fouet les effets du changement climatique, dont les gens prennent de plus en plus conscience de l'ampleur. Le DIP a pris un retard considérable sur le sujet du climat et de la participation politique, avec une raison louable: la peur de traumatiser. Mais il y a aussi la peur de ne pas dire les choses comme elles sont, et là on ne parle pas des enfants de l'école primaire, car il est question du cycle d'orientation.

Il n'y a pas eu de propagande pour des actions de désobéissance civile, et je suis bien placé pour le dire, sachant que j'ai participé à cette journée (et à d'autres), que ma collègue Ana Roch a critiquée avec virulence ici - vous transmettrez, Madame la présidente. Préservons-nous de la caricature. On a entendu des insinuations selon lesquelles certains auraient mené une propagande pour faire de la désobéissance civile; il n'en est absolument rien. Essayons d'éviter de pousser à l'extrême ce que les autres disent pour les décrédibiliser et rendre leurs propos ridicules aux yeux de tout le monde. C'est une manoeuvre qu'on ne devrait pas se permettre si on veut mener de bonnes discussions ici et progresser.

S'agissant des actes de certaines associations, en l'occurrence en termes de désobéissance civile, eh bien il y a la justice pour ça ! On peut du reste voir que certains jugements tendent à innocenter ceux qui ont par exemple bloqué une route. Même un juge PLR a récemment innocenté des personnes à Renens, indiquant que c'était pour prévenir un péril encore plus grand que l'acte lui-même et que c'était là ce qui leur restait. Ce genre d'argument s'entend souvent en justice ! Essayons donc de séparer ce qu'une association fait dans une école et ce que certains de ses membres peuvent faire à l'extérieur.

D'autre part, la raison d'être et l'utilité des associations et ONG pour nous tous résident souvent dans leur capacité à accomplir ce que l'Etat n'arrive pas encore à faire - ou ce qu'il ne s'est pas encore résolu à faire. Il nous faut donc plutôt remercier ces associations d'avoir accepté l'invitation de l'enseignant à parler du climat. Je peux d'ailleurs vous dire que les élèves étaient très intéressés ! Même ceux qui au départ avaient l'air de ne pas trop y penser se sont mis à poser des questions et sont venus après le cours pour en savoir plus. Le DIP ferait dès lors bien d'apprendre de cette expérience et de progresser. J'ai du reste bon espoir qu'avec une nouvelle conseillère d'Etat chargée du DIP, on puisse aller bien plus vite maintenant. Merci de votre attention. (Applaudissements.)

M. Djawed Sangdel (LJS). Chers collègues, je pense que les institutions, les écoles et les universités ont un programme spécifique. Si un parti politique, des associations, des politiciens ou des citoyens s'inquiètent au sujet de certaines problématiques, que ce soit sur le plan de l'économie, de la politique, du social, de l'environnement ou du climat, il suffit de présenter des motions, comme le groupe LJS l'a fait ! Nous avons effectivement estimé que l'enseignement de l'intelligence artificielle manquait dans nos collèges et écoles de commerce. Nous avons donc discuté et rédigé une proposition de motion, que nous allons prochainement déposer afin que les députés puissent analyser s'il s'agit vraiment d'un besoin. Ainsi, je le répète, si certains considèrent qu'il y a un problème en matière de climat, d'économie, etc., il suffit de proposer des projets de lois ou des motions !

Je pense que l'objectif de ce texte est assez clair. Il faut que nos institutions éducatives soient neutres et indépendantes. En anglais, on utilise l'expression «independent thinker». On ne peut pas faire des choses farfelues ! Il faudrait parler du climat, de l'économie, des problèmes de leadership, de la gouvernance, de la corruption... Chaque programme, chaque cours a une mission spécifique. D'ailleurs, si on aborde diverses problématiques, on va au contraire déconcentrer nos jeunes, ils ne vont pas se focaliser sur leur programme spécifique, créé par le département de l'instruction publique et les écoles. A mon sens, cette motion est assez claire: elle est en faveur de nos enfants, de notre système éducatif, et le groupe LJS vous invite bien entendu à l'approuver. Je vous remercie beaucoup.

La présidente. Merci, Monsieur le député. Je passe la parole à M. Yves Nidegger pour une minute cinquante.

M. Yves Nidegger (UDC). Merci, Madame la présidente. Nous venons d'avoir un débat qui aura au moins eu le mérite d'être éclairant sur un aspect fondamental, à savoir que notre société est divisée sur le rôle de l'école. Vous avez d'un côté des gens qui considèrent que l'école est un lieu d'endoctrinement le plus précoce possible, un lieu de catéchisme... Quand j'étais enfant, la classe était séparée une fois par semaine: les catholiques avaient un abbé, les protestants un pasteur, mais c'était facultatif, et les parents trouvaient ça bien. L'école n'était pas laïque, elle ouvrait volontiers ses portes à l'éducation religieuse, parce qu'on pensait que ça faisait partie de l'enseignement.

Aujourd'hui, l'école est devenue tellement laïque qu'il y a un catéchisme du genre, un catéchisme du climat, divers catéchismes totalement apocalyptiques: on nous annonce la fin du monde, on nous dit le bien, le mal, on nous prédit le salut par le collage de mains par terre... On a «religieusé» l'école comme jamais elle ne l'a été, parce que ce ne sont même pas des pasteurs et des curés qui se rendent sur place, cela se fait par le biais des profs eux-mêmes ! Un combat culturel oppose ceux qui pensent que l'école doit servir à endoctriner (vous à gauche, et vous l'avez complètement assumé ce soir)...

La présidente. Il faut vous adresser à la présidence, Monsieur.

M. Yves Nidegger. ...et ceux qui estiment que l'école doit instruire et qui regrettent qu'elle ne le fasse pas, ou mal (nous autres à droite).

La présidente. Je vous remercie. La parole est à M. Julien Nicolet-dit-Félix pour vingt secondes. Vous devez donc déjà conclure, Monsieur ! (Rires.)

M. Julien Nicolet-dit-Félix (Ve). Merci, Madame la présidente. Je vais conclure ! On parlait de projets d'école, eh bien dans mon établissement on a fait quelque chose qui serait désormais impossible. On a rendu visite à de dangereux désobéissants civils qui se sont amusés à retourner des panneaux: nous sommes allés voir des exploitations agricoles. Comme quoi la désobéissance civile dépend non pas de l'acte, mais du prisme par lequel on la regarde.

La présidente. Vous avez épuisé votre temps de parole, Monsieur.

M. Julien Nicolet-dit-Félix. Nous soutenons évidemment les actions des agriculteurs et d'autres personnes qui s'expriment... (Le micro de l'orateur est coupé. Applaudissements.)

La présidente. Je vous remercie. La parole n'étant plus demandée, nous allons à présent nous prononcer sur ce texte.

Mise aux voix, la motion 2889 est adoptée et renvoyée au Conseil d'Etat par 54 oui contre 28 non (vote nominal). (Applaudissements à l'annonce du résultat.)

Motion 2889 Vote nominal