République et canton de Genève
Grand Conseil
Séance du vendredi 22 mars 2024 à 16h
3e législature - 1re année - 10e session - 65e séance
Questions écrites
Questions écrites
La présidente. Vous avez également reçu par messagerie les questions écrites suivantes:
Question écrite de Charles Poncet : Le Conseil d'Etat approuve-t-il ce genre de procédés ? (Q-3982)
Question écrite de Sylvain Thévoz : Quels moyens engage l'Etat pour l'accompagnement philosophique, spirituel ou religieux des personnes qui le souhaitent, accueillies au sein d'un établissement public médical, d'un établissement médico-social ou pour personnes en situation de handicap, ainsi que pour celles retenues au sein d'un lieu de privation de liberté ? (Q-3983)
Question écrite de Grégoire Carasso : Sanctions données par l'office cantonal de l'emploi (OCE) à Genève entre 2012 et 2023 (Q-3984)
Question écrite de Grégoire Carasso : Sortie du chômage et fin de droit (2012 à 2023) (Q-3985)
Question écrite de Grégoire Carasso : Inaptitude au placement selon l'office cantonal de l'emploi (OCE) à Genève (2012 à 2023) (Q-3986)
Question écrite de Grégoire Carasso : Sanctions infligées aux personnes bénéficiant de prestations de l'assurance-chômage à Genève : quels montants économisés sur le dos des bénéficiaires entre 2012 et 2023 ? (Q-3987)
Q 3982 Q 3983 Q 3984 Q 3985 Q 3986 Q 3987
La présidente. Ces questions écrites sont renvoyées au Conseil d'Etat.