République et canton de Genève
Grand Conseil
Séance du vendredi 22 mars 2024 à 16h
3e législature - 1re année - 10e session - 65e séance
QUE 2015-A
QUE 2015-A
Réponse du Conseil d'Etat à la question écrite urgente de Sébastien Desfayes : Le département du territoire a communiqué aux médias la possibilité de réaliser 54% de PPE dans le périmètre du PAV ; comment cela est-il possible en application des lois 10788, 12052 et 12291 ?
Annonce: Séance du vendredi 1er mars 2024 à 16h10
Cette question écrite urgente est close.