République et canton de Genève

Grand Conseil

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QUE 2012-A
Réponse du Conseil d'Etat à la question écrite urgente de Joëlle Fiss : Est-ce qu'une ou plusieurs lois genevoises contre la discrimination ou le libre commerce sont violées par le projet Apartheid Free Zone ?

Annonce: Séance du vendredi 1er mars 2024 à 16h10

Cette question écrite urgente est close.

QUE 2012-A