Débat

La présidente. Nous abordons la dernière pétition. Il s'agit de la P 2184-A. Je donne la parole à M. Jean-Pierre Tombola.

M. Jean-Pierre Tombola (S), rapporteur de majorité. Merci, Madame la présidente. Mesdames et Messieurs les députés, chers collègues, cette pétition demande de restaurer le calme dans le quartier de Saint-Jean. Pourquoi ? Parce que les habitants vivent une situation difficile depuis quatre ans - ou en tout cas depuis trois ans -, d'après ce qui nous a été rapporté. Ces désagréments viennent de la présence d'une communauté rom qui s'est installée aux abords de la maison de quartier et qui engendre nuisances sonores, bagarres ou encore dépôt d'ordures non loin des fenêtres, ce que les résidents ne supportent plus.

Ils ont entrepris différentes démarches auprès de la police aussi bien municipale que cantonale, qui a fait son travail pour essayer de résoudre le problème, mais la situation n'étant pas réglée, ils se sont résolus à déposer cette pétition demandant au Grand Conseil de prendre des mesures afin de rétablir le calme auquel chaque citoyen peut aspirer.

La commission a entendu les organisations de terrain, notamment le pôle de médiation intercommunautaire de Caritas ainsi que l'association Maraude, qui sont des structures ancrées sur le terrain et qui ont évoqué une nécessité d'accueil. En effet, ce n'est pas la présence des Roms dans le quartier, mais bien la question du sans-abrisme qui cause les problèmes relationnels entre cette communauté et la population locale.

L'audition de la police municipale, mais aussi de la conseillère administrative de la Ville de Genève a montré que les polices municipale et cantonale ont collaboré à travers l'opération Vénus, qui consistait à débarrasser les déchets afin de ramener un peu de propreté dans le quartier, mais il s'avère surtout que des mesures de prévention sont nécessaires et à privilégier par rapport aux actions répressives.

Ce qui a été constaté, c'est qu'il faut, pour résoudre le problème... La question de la prostitution des mineurs avait été évoquée par les pétitionnaires et a retenu l'attention de la commission. Il se trouve toutefois qu'aussi bien la police de la Ville de Genève, le Conseil administratif, les forces de l'ordre cantonales que les associations présentes sur le terrain n'ont jamais relevé de tels cas. C'était le point de vigilance de la commission.

A l'issue des discussions, il est apparu que les Roms se sont déplacés, que l'ensemble des problématiques relevées ont été réglées et que le cadre légal est respecté. Dès lors, la commission a opté pour le dépôt de cette pétition sur le bureau du Grand Conseil. Merci de votre attention.

M. Marc Falquet (UDC), rapporteur de première minorité. Merci au rapporteur de majorité. Alors oui, les habitants ont bien pris note du fait que le groupe de Roms a été déplacé dans le quartier des Charmilles, mais pour la minorité comme pour les résidents, il n'est pas du tout acceptable de se contenter du déplacement du problème dans le quartier d'à côté, cela nous paraît tout à fait malhonnête.

Je rappelle les principales activités des Roms à Genève: mendicité par métier - cela a été indiqué par le rapporteur de majorité - avec astuce, malice, intimidation et extorsion, incivilités, bagarres entre clans pour le contrôle du territoire, ordures et immondices déversées dans l'espace public, tapage nocturne, sans parler d'une chose qui a été oubliée par le rapporteur de majorité, à savoir les vols à l'étalage commis par les enfants de cette équipe, parce que pénalement, ils ne risquent pas grand-chose. Les commerçants sont impuissants, excédés. Il y a également eu de la prostitution de mineurs, comme l'a mentionné le rapporteur de majorité, témoins à l'appui.

Mais ce qu'il faut surtout souligner - et je suis étonné que cela n'ait pas été relevé par le rapporteur de majorité - et qui est inacceptable, c'est que des personnes âgées n'osent plus sortir de chez elles, parce qu'elles se font alpaguer, elles se font intimider, elles se font accompagner au bancomat, puis dévaliser, extorquer leur argent. Ces personnes âgées sont traumatisées, ont peur, n'osent plus sortir de leur logement, c'est franchement très grave. Sans parler de la police qui, elle aussi, est fatiguée d'effectuer un travail de singe depuis des années. La voirie est excédée par ces gens qui jettent leurs déchets dans l'espace public.

Comme l'a expliqué mon préopinant, la majorité de la commission s'est fait séduire par les autorités qui préconisent une approche sociale de même que l'intégration des Roms dans le dispositif des sans-abri. Rappelons quand même que ces gens ne viennent pas ici en tant que migrants, mais bien comme touristes, donc il s'agit d'une démarche assez spéciale. Il faut se montrer réaliste, il faut être lucide: on est face à une communauté qui ne respecte rien du tout et qui met en danger l'intégralité de la population ainsi que l'ordre public.

Aussi, nous demandons maintenant aux autorités de poser clairement des limites à notre devoir d'hospitalité. Le devoir d'hospitalité, c'est bien, mais pour ces gens, on doit franchement fixer des limites. Tout le monde sait à qui on a affaire, ce ne sont pas des musiciens ou des artisans vanniers qui nous proposent des choses intéressantes, ces personnes n'hésitent pas à s'en prendre à nos aînés pour les arnaquer, et on ne peut plus accepter cela.

Tant que les Roms n'auront pas renoncé à leur comportement délictueux, la priorité sera de protéger la population, qui a le droit de vivre en paix. Le seuil de tolérance est largement dépassé. Protéger la population, c'est prendre des mesures d'éloignement à l'encontre de ce groupe de Roms, c'est prononcer des interdictions d'entrer en Suisse pour des durées indéterminées. Chaque fois qu'un Rom reste ici un jour de plus, ce sont des victimes supplémentaires, j'insiste là-dessus.

Les autorités veulent nous convaincre qu'elles ne peuvent pas réagir sous prétexte que, les trois premiers mois, les Roms viennent comme touristes, qu'on ne peut rien faire. C'est totalement faux, parce qu'il existe des conditions d'entrée pour tout étranger arrivant en Suisse. La loi fédérale sur les étrangers et l'intégration stipule, à son article 5, alinéa 1, lettres b et c: «Pour entrer en Suisse, tout étranger doit: [...] disposer des moyens financiers nécessaires à son séjour; ne représenter aucune menace pour la sécurité et l'ordre publics [...]». Ces gens ne remplissent aucun de ces deux critères.

Quant à la nouvelle loi sur la mendicité qui avait été proposée par le PLR - le PLR qui, je le précise, préconise le dépôt de cette pétition, c'est quand même assez spécial -, les autorités prétendent qu'elle est très difficile à appliquer alors que son article 11A, alinéa 1, lettres a et b, dispose: «Sera puni de l'amende: quiconque aura mendié en faisant partie d'un réseau organisé dans ce but» - et on parle bien ici d'un réseau clanique avec un chef qui a une canne - «quiconque aura mendié en adoptant un comportement de nature à importuner le public, notamment en utilisant des méthodes envahissantes, trompeuses ou agressives». Oui, on agresse les personnes âgées en les intimidant !

C'est exactement l'organisation et l'attitude de ce groupe de Roms, ils sont systématiquement en infraction et la loi doit être appliquée. Nous demandons au Grand Conseil de prendre cette affaire très au sérieux et de renvoyer la pétition au Conseil d'Etat. Merci.

M. Jean-Marie Voumard (MCG), rapporteur de deuxième minorité. Quelle défense mémorable ! Je rappellerai simplement à M. Falquet que ces Roms, comme chacun le sait, viennent la plupart du temps de France voisine avec 20 francs en poche, ils peuvent passer la frontière, donc l'article 5 de la loi fédérale ne sert plus à rien.

Cela étant, je tiens tout de même à remercier la commission des pétitions, car elle a bien travaillé, elle a résolu le problème. Comme cela était inscrit, il s'agissait de rendre le calme au quartier de Saint-Jean. Cela a été fait pour cette année, bravo, je suis entièrement d'accord avec vous ! Mais qu'en est-il de l'année prochaine ? Qu'en est-il d'il y a deux ans, d'il y a trois ans ? Voilà trois ans que ça dure, Mesdames et Messieurs, donc ça va continuer.

Hier, j'ai entendu - j'étais attentif - l'annonce d'une nouvelle pétition, la P 2205 qui concerne les Roms. Ce n'est pas seulement le quartier de Saint-Jean qui est concerné, il faut voir ce qui se passe dans tout le canton. Je pense qu'il y a des choses à faire à l'entrée, il faudra peut-être que le Conseil d'Etat prenne des décisions un peu plus strictes et que la police travaille davantage contre ces Roms.

En effet, vous allez vous balader, faire des courses avec vos enfants, que ce soit en ville ou n'importe où près des magasins, vous êtes alpagué ! Je ne parle pas de vols qui peuvent être commis ou d'autres choses, mais c'est vraiment désagréable dans une ville comme Genève, une ville sociale, je trouve qu'on devrait pouvoir se promener sans être embêté par ces Roms. Je vous remercie, Madame la présidente, et je demande donc le renvoi de cette pétition au Conseil d'Etat pour la suite, pour les prochaines années. Merci. (Applaudissements.)

Mme Christina Meissner (LC). La pétition émane d'habitants qui se plaignent de l'occupation récurrente de groupes de personnes dans l'espace public couvert attenant à la maison de quartier de Saint-Jean, vers l'église Sainte-Jeanne de Chantal ainsi qu'à la patinoire près de l'avenue d'Aïre. Il y a même des soupçons de prostitution de mineurs, d'arnaques aux bancomats, etc.

La police municipale et la police cantonale sont intervenues suite à ces plaintes et à la pétition demandant de rendre le calme au quartier. Un concept de médiation préventive a été développé avec Caritas en vue de créer des espaces de parole. La paix est revenue. La prostitution des mineurs n'a pas été attestée, ce qui est rassurant.

Cependant, et c'est le point qu'il faut relever, la conseillère d'Etat chargée de la sécurité a rappelé qu'il n'est pas interdit de mendier, ce sont des comportements et des lieux qui sont interdits. L'occupation de l'espace, les petits délits, les nuisances sonores, etc., sont liés à la présence des Roms, les autorités ont reconnu agir régulièrement, mais sitôt les forces de l'ordre parties, ils reviennent, le phénomène est cyclique.

La police a confirmé qu'elle intervenait systématiquement et que de nombreuses contraventions avaient été infligées, soit pour des lieux proscrits, soit pour de la mendicité en présence de mineurs, soit pour des comportements abusifs: cinq à six cents contraventions en 2023. Ces amendes ont-elles été payées ? Silence... Dans ces circonstances, Le Centre ne croit pas qu'il soit possible de faire quoi que ce soit tant que la mendicité sera permise et que l'occupation de l'espace public perdurera. Dès lors, c'est la loi qu'il faut changer, mais la pétition peut être déposée sur le bureau du Grand Conseil.

M. Alexis Barbey (PLR). Mesdames et Messieurs les députés, on peut très bien comprendre pourquoi cette pétition a été lancée, dans la mesure où les gens avaient peur, et c'est vrai que l'occupation de la maison de quartier de Saint-Jean la nuit avec des matelas et des gens qui dormaient à ciel ouvert était quelque chose d'impressionnant.

Néanmoins, je tiens à saluer ici la bonne collaboration de la police municipale, de la police cantonale et de la voirie qui a permis d'éviter que le problème ne dégénère et que les contraintes sur l'espace public ne soient trop fortes. Il semblerait que le problème soit maintenant réglé, et nous faisons confiance aux autorités pour garder l'oeil ouvert. C'est pourquoi nous vous proposons de déposer cette pétition sur le bureau du Grand Conseil.

M. Sylvain Thévoz (S). Mesdames et Messieurs les députés, au sein du groupe socialiste, nous sommes choqués par les propos tenus dans cette enceinte, lesquels relèvent de l'anti-tsiganisme le plus crasse, un anti-romanisme qui, voilà un mois en France voisine, a tué Angela Rostas, assassinée devant sa caravane par des tirs de balles venant de la forêt; d'autres membres de la communauté rom avaient également reçu des insultes. Cela s'est passé à 3 kilomètres et c'est l'une des conséquences des récits qui sont portés depuis des millénaires contre cette population - rom, tsigane, manouche, yéniche. On connaît la problématique, mais malheureusement, elle est visiblement encore très ancrée dans les têtes, et certains partis extrémistes font de ces personnes des boucs émissaires.

C'est exactement ce que cette pétition met en exergue: le Rom porteur de tous les maux, source d'agitation, de saleté, de prostitution, de choses extrêmement sombres qui, pour partie, ont été invalidées, écartées par les autorités. Il faut s'indigner des propos tenus par M. Falquet et soutenus par M. Voumard - vous transmettrez, Madame la présidente -, parce qu'ils conduisent à ce qui s'est passé en partie à Saint-Jean, à savoir des habitants qui tiraient sur ces Roms, certes avec des fusées, mais les invectivaient, les menaçaient en ayant très peu recours aux forces de l'ordre, qui, selon la conseillère d'Etat, n'ont reçu que quelques réquisitions.

Il s'agit donc d'une population qui n'est pas dangereuse, comme le laisse entendre M. Falquet - vous transmettrez encore -, mais littéralement elle-même en danger, une population qui subit la précarité, qui est déplacée à longueur d'année et de soirée par les forces de police d'un lieu à l'autre de la ville, ce qui finit par créer des incidents. En effet, le problème de l'espace couvert de Saint-Jean naît d'un déplacement continu de populations. Depuis quelques années, un groupe limité de Roms d'une dizaine de personnes avait trouvé abri, il a été déplacé. Ce qui est évidemment inacceptable, c'est que les enfants dorment dehors... (La présidente agite la cloche pour indiquer qu'il reste trente secondes de temps de parole.) ...que les gens n'aient pas accès à des logements.

Mesdames et Messieurs, cinq cents places pérennes, c'est le fruit de la LAPSA, un chiffre insuffisant aujourd'hui, car les personnes dorment toujours dans la rue. Il faut les reloger; les déplacer plus loin ne fera que déplacer le problème, tout le monde le dit. Il manque des lieux d'accueil, des sanitaires, des endroits pour laver les vêtements...

La présidente. Il vous faut conclure.

M. Sylvain Thévoz. ...et avec cela, vous verrez que les tensions se réduiront. Nous sommes d'accord avec le fait qu'il n'est pas acceptable que les habitants subissent des nuisances - si on peut les appeler ainsi - quand il y en a, mais il faut que l'Etat se saisisse du problème et, partant, propose des lieux d'accueil.

La présidente. Je vous remercie, c'est terminé.

M. Sylvain Thévoz. Nous vous proposons donc de classer cette... (Le micro de l'orateur est coupé. Applaudissements.)

M. François Baertschi (MCG). Mesdames et Messieurs, il est évident que cette pétition constitue un signal. La situation est devenue insupportable dans les quartiers de Saint-Jean et des Charmilles. Il y a une augmentation de la mendicité, un développement de comportements inquiétants, on voit des déjections humaines partout. Un habitant des Charmilles nous envoie désespérément des photos en continu, mais n'obtient pas de réponse ! Il n'obtient pas de réponse ! Si vous saviez le nombre d'habitants qui viennent se plaindre, les enfants ne peuvent pas se rendre en paix à l'école parce qu'ils sont harcelés de diverses manières, de la prostitution enfantine se déroule également dans ces lieux.

C'est toute une dégradation de la ville de Genève qui s'opère dans ces quartiers et qui s'étale même dans d'autres zones. On observe une détérioration générale, et qui est responsable ? Qui ? C'est le Conseil administratif de la Ville de Genève, Conseil administratif dont vous connaissez la composition - à majorité PS-Verts, malheureusement - et qui mène cette politique. Nous aimerions que ce Conseil administratif se montre responsable, ne mette pas de bâtons dans les roues au travail de sécurité; il porte une responsabilité politique. Il faudrait véritablement changer d'approche. J'espère que dans une année, les habitants de la ville de Genève feront les bons choix et mettront fin à cette dérive. Trop d'habitants souffrent de la situation. Merci, Madame la présidente.

M. Patrick Dimier (MCG). Deux secondes pour dire qu'il est temps de sonner le départ de la Route du «Rom». (Exclamations.)

La présidente. Je vous remercie. La parole est à M. Yves Nidegger pour une minute dix.

Une voix. Ah, enfin la vérité !

M. Yves Nidegger (UDC). Merci, Madame la présidente. Ce n'est pas seulement Saint-Jean, chers collègues, nous savons tous que cela se passe partout. La ville de Genève est une pissotière à ciel ouvert. J'habite un très joli quartier, mais qui, d'un côté, donne sur la gare routière; je ne sais pas si vous connaissez cet endroit que la Ville s'applique à enlaidir autant que faire se peut depuis plusieurs décennies, avec l'intention de continuer.

Il y a chaque soir, sous les arches que la Ville a fait classer - parce qu'elles sont historiquement et architecturalement suffisamment dignes d'intérêt pour qu'on les classe -, une espèce de cour des miracles qui se forme. Il est compliqué pour moi d'ouvrir ma porte, parce que des gens s'y trouvent en travers.

On se laisse gentiment envahir... (La présidente agite la cloche pour indiquer qu'il reste trente secondes de temps de parole.) ...enfin non: on se laisse envahir totalement stupidement, sans réaction, au nom d'une espèce d'humanisme de gauche qu'on a entendu s'exprimer tout à l'heure et qui suppose que toute personne venant vous polluer la vie est une victime de quelque chose et ne mérite rien d'autre que notre sympathie.

La présidente. Il vous faut conclure.

M. Yves Nidegger. Tout cela est ridicule. Renvoyons cette pétition au Conseil d'Etat. La pétition est le moyen le plus soft qu'on puisse imaginer en en attendant d'autres; sinon, c'est la population qui va prendre les choses en main.

Une voix. Bravo !

La présidente. Je vous remercie. La parole est à Mme Danièle Magnin pour une minute.

Mme Danièle Magnin (MCG). Merci, Madame la présidente. Je voudrais simplement signaler que ce n'est pas uniquement là-bas qu'il y a des soucis. L'esplanade du CMU, à l'avenue de Champel, est par moments occupée par des Roms qui divisent le territoire entre un lieu où ils vont faire leurs besoins, un lieu où ils mettent les poubelles et un lieu où ils installent leurs matelas. Il faut les évacuer comme les écuries d'Augias, parce que c'est absolument intolérable !

Je tiens à rappeler que deux textes législatifs à Genève permettent de débarrasser ces gens et leurs façons de faire: le règlement sur la propreté, la salubrité et la sécurité publiques (F 3 15.04) ainsi que des dispositions dans la loi qui, par le passé, mentionnait l'interdiction du vagabondage. Je vous remercie.

M. Julien Nicolet-dit-Félix (Ve). Très rapidement, je n'avais pas forcément prévu d'intervenir sur cet objet, mais je regrette amèrement... (Remarque.)

Des voix. Chut !

M. Julien Nicolet-dit-Félix. Je vous remercie pour votre correction, Monsieur, qui est parfaitement en phase avec vos propos absolument inadmissibles - Madame la présidente, vous transmettrez à M. Nidegger...

La présidente. Adressez-vous à la présidence, s'il vous plaît, et dans la salle, je vous prie de rester respectueux de l'orateur !

M. Julien Nicolet-dit-Félix. Merci, Madame la présidente. Au cours de l'année passée, j'ai eu l'occasion de vivre pendant deux mois dans le quartier des Charmilles et j'ai effectivement été témoin du dénuement des personnes qui dormaient dehors, sous l'espace couvert de Saint-Jean. J'ai constaté que leur destin était dur, émouvant, que les problèmes associés qui ont été évoqués pouvaient certes être observés dans quelques cas, mais n'étaient pas liés à la nature des Roms, comme cela a été indiqué.

Ces gens sont dans la détresse, ils doivent être aidés, accompagnés, le contact doit être maintenu. Il est absolument inadmissible de tenir des propos globalisants, généralisateurs, profondément racistes, tels que nous les avons entendus. Je vous remercie. (Applaudissements.)

La présidente. Merci, Monsieur le député. (Remarque.) Il n'y a plus de temps de parole pour l'UDC...

Une voix. Mais j'ai été mis en cause ! (Exclamations.)

La présidente. Vous n'avez pas été mis en cause.

Une voix. J'ai été mis en cause en étant traité de raciste !

La présidente. Non, vous n'avez pas été mis en cause. (Brouhaha.) S'il vous plaît ! Je rends la parole à M. Jean-Marie Voumard pour une minute trente-quatre.

M. Jean-Marie Voumard (MCG), rapporteur de deuxième minorité. Oui, merci, Madame la présidente. Vous transmettrez à M. Thévoz que je n'ai pas été raciste ni n'ai employé de mots péjoratifs envers les Roms, je dis simplement qu'ils mendient, commettent des délits et que ceux qui dorment à l'extérieur causent de la saleté. Quand on est à Genève et qu'on veut mendier, je pense qu'il faut être dans une normalité, et la normalité implique nécessairement le respect des lois et de la tranquillité publique.

Avec cela, tout est dit. Voilà pourquoi la pétition doit être renvoyée au Conseil d'Etat. Je comprends la détresse, je suis moi aussi ému quand je vois des Roms, c'est triste, mais je ne commets pas de méfaits, je ne me protège pas comme ça et je pense que cette pétition doit être renvoyée au Conseil d'Etat. Je vous remercie. (Applaudissements.)

La présidente. Merci bien. (Remarque.) Il n'y a plus de temps de parole pour le rapporteur de majorité. Mesdames et Messieurs, vous êtes priés de vous prononcer sur le préavis de la majorité, c'est-à-dire le dépôt de cette pétition.

Mises aux voix, les conclusions de la majorité de la commission des pétitions (dépôt de la pétition 2184 sur le bureau du Grand Conseil à titre de renseignement) sont adoptées par 44 oui contre 41 non (vote nominal). (Commentaires pendant la procédure de vote.)

Vote nominal