République et canton de Genève
Grand Conseil
Séance du vendredi 22 mars 2024 à 14h
3e législature - 1re année - 10e session - 64e séance
M 2922-A
M 2922-A
Rapport de la commission judiciaire et de la police chargée d'étudier la proposition de motion de Grégoire Carasso, Léna Strasser, Alberto Velasco, Boris Calame, Sylvain Thévoz, Diego Esteban, Jocelyne Haller, Youniss Mussa, Amanda Gavilanes, Thomas Wenger, Caroline Marti, Françoise Nyffeler, Salika Wenger pour améliorer la sécurité numérique des personnes face à la cybercriminalité
Ce texte figure dans le volume du Mémorial «Annexes: objets nouveaux» de la session X des 21 et 22 mars 2024.
Rapport de M. Murat-Julian Alder (PLR)
La présidente. C'est au tour de la M 2922-A (catégorie IV). J'ouvre la procédure de vote.
Mise aux voix, la motion 2922 est adoptée et renvoyée au Conseil d'Etat par 64 oui et 8 abstentions.