Débat

La présidente. A présent, l'ordre du jour appelle le traitement de la M 2384-C, qui est classée en catégorie II, trente minutes. A noter que le groupe Ensemble à Gauche ne faisant plus partie de ce Grand Conseil, le rapport de deuxième minorité de M. Olivier Baud ne sera pas présenté. La parole échoit à Mme Natacha Buffet-Desfayes.

Mme Natacha Buffet-Desfayes (PLR), rapporteuse de majorité. Oui, je vous remercie, Madame la présidente. Ce sera très court, le rapport de majorité tiendra en quelques phrases à peine. Nous avons examiné ce sujet important à la commission de l'enseignement, où nous avons obtenu un certain nombre d'explications quant aux demandes exprimées par les professeurs de sport, qui considéraient qu'ils devaient être mieux traités financièrement, en fonction de la durée de leurs études et des nouvelles exigences. En parallèle, énormément de travaux ont été menés. Au moment où nous avons pris une décision, nous nous sommes aperçus que ceux-ci étaient à bout touchant et qu'il suffisait de prendre acte du fait que la situation avait été réglée. Par conséquent, je n'entrerai pas davantage dans les détails. Merci.

M. Christo Ivanov (UDC), rapporteur de première minorité. Chers collègues, ma préopinante a indiqué l'essentiel concernant ce sujet. Cela étant, la minorité de la commission vous demande de refuser le rapport du Conseil d'Etat. Je vous remercie.

M. Christian Flury (MCG). Mesdames et Messieurs les députés, chers collègues, comme vous le savez très certainement, les aspirants maîtres de sport dans l'enseignement secondaire II, après avoir réussi leur maturité, suivent un enseignement universitaire de sport ainsi que d'une autre discipline académique. Au terme de cinq ans d'études, ils peuvent se présenter aux examens du master qui, complété par deux années d'études supplémentaires à l'Institut universitaire de formation des enseignants, constitue l'accréditation leur donnant le droit d'enseigner.

La pratique régulière du sport représente l'un des vecteurs de promotion et de maintien de la santé. Cet enseignement revêt une importance particulière au niveau scolaire compte tenu notamment de la sédentarisation, du fort pourcentage de jeunes souffrant de surpoids et de problèmes liés à une mauvaise posture ou à l'inactivité.

Au moment de la rédaction de cette motion, dans l'enseignement secondaire II, les enseignants des branches académiques évoluaient en classe 20 de l'échelle des traitements de l'Etat, les maîtres de sport en classe 17. Dans l'intervalle, l'Etat les a reclassés en classe 19, ce qu'il convient de saluer, mais il subsiste toujours une inégalité de traitement selon que la même personne enseigne le sport ou une branche académique.

Cette discrimination salariale apparaît en effet lorsque l'enseignant exerce dans deux disciplines: il est rétribué en classe 20 lorsqu'il enseigne le français, la physique ou la philosophie, mais en classe 19 - soit environ 500 francs de moins par mois - quand il s'agit du sport. Il existe toutefois une subtilité en fonction de la répartition des heures d'enseignement: s'il enseigne plus de 50% de son temps d'activité en branche académique, il sera payé entièrement en classe 20; s'il enseigne moins de 50% en branche académique, il sera payé au pro rata temporis des heures d'enseignement, en classe 19 pour le sport et en classe 20 pour le reste.

Nous ne demandons pas à l'Etat de décrocher la lune, mais simplement de tendre vers une politique salariale égalitaire dans les bâtiments du secondaire II en tenant compte de la durée des études suivies. Il ne reste plus qu'un petit pas à franchir. Mesdames et Messieurs les députés, le groupe MCG vous invite à retourner cette motion au Conseil d'Etat à des fins de correction de cette scorie héritée des législatures précédentes qui demeure comme un gravillon dans nos chaussures de sport. Je vous remercie de votre attention. J'en ai terminé, Madame la présidente.

Mme Laura Mach (Ve). Je prends brièvement la parole pour souligner que les discussions à la commission de l'enseignement ont beaucoup tourné autour des classes salariales, de la question des discriminations. Constatant que les gens ne sont pas tous d'accord - même si c'est souvent le cas ici -, je propose de poursuivre le débat au sein d'une commission plus adéquate, donc je demande le renvoi à la commission sur le personnel de l'Etat, s'il vous plaît.

La présidente. Très bien, merci. Sur cette proposition, je donne la parole aux rapporteurs, en commençant par M. Christo Ivanov.

M. Christo Ivanov (UDC), rapporteur de première minorité. Non, Madame la présidente, il faut refuser le renvoi en commission.

Mme Natacha Buffet-Desfayes (PLR), rapporteuse de majorité. Même position: refus du renvoi en commission, car il s'agit d'une question liée à l'enseignement et à la pédagogie. Je vous remercie.

La présidente. Merci bien. Nous procédons au vote.

Mis aux voix, le renvoi du rapport sur la proposition de motion 2384 à la commission sur le personnel de l'Etat est rejeté par 45 non contre 37 oui.

La présidente. Nous continuons le débat. Je passe la parole à M. Souheil Sayegh.

M. Souheil Sayegh (LC). Merci, Madame la présidente. Chers collègues, comme M. Flury l'a relevé tout à l'heure, le sport, c'est la santé, et le pratiquer, c'est la préserver. Nos enseignants de sport nous font en quelque sorte faire des économies sur le plan de la santé en gardant en bonne santé nos enfants et nous à l'âge adulte.

Le Centre est partagé quant à cet objet. A la fin de mon intervention, je vous présenterai la position du parti, à savoir la liberté de vote, mais pour le moment, j'évoquerai mon point de vue, qui consiste à refuser le rapport du Conseil d'Etat.

Nous sommes pour l'égalité de traitement entre les enseignants, nous en avons parlé, nous en parlons lors de chaque session de ce Grand Conseil. Ce n'est pas parce que l'enseignant est un prof de sport qu'il a moins de travail, ne serait-ce que pour la préparation avant et la supervision pendant les cours.

Il y a différentes classes d'enseignants: l'ancienne génération ne pratique que le sport tandis que la nouvelle génération s'est vue dans l'obligation d'enseigner deux disciplines. Un prof de sport doit s'adapter à des élèves qui souffrent de différentes pathologies, qui ont peut-être des problèmes de santé; il doit chaque fois revoir son cours, prévoir de surveiller tel ou tel enfant avec telle ou telle difficulté afin d'intégrer tous les membres du groupe.

Le sport constitue un facteur d'intégration, et c'est peut-être grâce à cette intégration que les élèves, en sortant des cours, se font de nouveaux camarades ou apprennent à se soutenir les uns les autres dans leurs difficultés physiques. Cela n'a pas de prix, on ne peut pas le chiffrer.

Ce n'est pas parce qu'il s'agit de personnes qui poussent un ballon ou qui jettent une balle à des enfants qu'elles doivent être considérées de manière différente des autres enseignants. Le sport n'est pas moins important que la géographie, l'histoire ou le français, on ne peut pas les placer dans une classe salariale inférieure.

Encore une fois, il n'est question ici que de quelques enseignants qui n'ont encore qu'une seule discipline à enseigner à l'heure actuelle, et non de la nouvelle génération de profs qui enseignent deux disciplines. Voilà pourquoi je refuserai pour ma part le rapport du Conseil d'Etat, alors que mon parti, lors du caucus, a décidé d'accorder la liberté de vote à ses représentants. Je vous remercie.

M. Djawed Sangdel (LJS). Chers collègues, la qualité de l'enseignement dépend fortement de la qualité et de la motivation des enseignants, en plus des programmes et des infrastructures. Aujourd'hui, on imagine de plus en plus que le sport est une discipline facile, peut-être même moins importante que les mathématiques, la physique ou la chimie. Au contraire, un enseignant dans le domaine du sport s'engage plus avec les jeunes: il y a plusieurs niveaux, différents aspects physiques.

En répondant à cette motion, nous allons faire passer un message fort aux enseignants: nous vous respectons pour votre travail, nous reconnaissons votre parcours académique, nous pratiquons l'égalité des salaires, nous souhaitons vous voir motivés, nous voulons que vous enseigniez correctement.

Par ailleurs, il faut investir davantage dans le sport pour améliorer la santé de notre société plutôt que de dépenser énormément d'argent dans le traitement des pathologies. Pour éviter qu'il y ait trop de malades, il faut promouvoir l'activité physique: si le sport est bien enseigné, que les gens ont envie d'en pratiquer et que le métier est attractif, bien sûr que le nombre de malades diminuera. Dans ce contexte, le groupe LJS vous invite à soutenir ce texte. Je vous remercie.

M. Christo Ivanov (UDC), rapporteur de première minorité. Il y a un problème d'égalité de traitement entre les enseignants. Il n'est pas normal qu'un professeur de sport, même si seule une minorité d'entre eux ne donnent que des cours de sport, soit péjoré par rapport à ses collègues qui enseignent d'autres branches. Il convient dès lors de refuser ce rapport, et c'est ce que vous demande la minorité de la commission de l'enseignement, de l'éducation, de la culture et du sport. Je vous remercie.

Mme Natacha Buffet-Desfayes (PLR), rapporteuse de majorité. Comme cela a été indiqué tout à l'heure, Mesdames et Messieurs, la situation a beaucoup changé par rapport à celle qu'on connaissait avant, à savoir un maître de sport qui ne pouvait enseigner que le sport, qui, l'âge avançant, se retrouvait face à de grandes difficultés et devait se poser énormément de questions. Le système a évolué, il s'est adapté, des exigences ont été posées pour que les professeurs soient obligés d'enseigner une branche dite académique, pour reprendre les termes de certains, ce qui corrige le tir par rapport à cette problématique. Enfin, M. Flury l'a très bien expliqué tout à l'heure: on tient compte de la répartition des deux disciplines et du temps octroyé à chacune. C'est la raison pour laquelle nous vous recommandons une nouvelle fois de prendre acte du rapport du Conseil d'Etat. Je vous remercie.

La présidente. Merci. Mesdames et Messieurs les députés, je mets aux voix la prise d'acte du rapport du Conseil d'Etat sur la motion 2384.

Mise aux voix, cette proposition est rejetée par 51 non contre 33 oui (vote nominal). (Commentaires pendant la procédure de vote.)

Le rapport du Conseil d'Etat sur la motion 2384 est donc rejeté et renvoyé à son auteur.

Vote nominal