République et canton de Genève

Grand Conseil

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M 3004
Proposition de motion de Jean-Pierre Tombola, Diego Esteban, Jacques Jeannerat pour un renforcement des droits démocratiques des Suisses de l'étranger
Ce texte figure dans le volume du Mémorial «Annexes: objets nouveaux» de la session X des 21 et 22 mars 2024.

Cette proposition de motion est renvoyée sans débat à la commission des droits politiques et du règlement du Grand Conseil.