République et canton de Genève

Grand Conseil

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PL 13443
Projet de loi du Conseil d'Etat approuvant les états financiers individuels de l'Etat de Genève pour l'année 2023
Ce texte figure dans le volume du Mémorial «Annexes: objets nouveaux» de la session X des 21 et 22 mars 2024.

Ce projet de loi est renvoyé sans débat à la commission des finances.