République et canton de Genève
Grand Conseil
Séance du jeudi 21 mars 2024 à 17h
3e législature - 1re année - 10e session - 62e séance
PL 13414
Exhortation
PL 13414
Projet de loi du Conseil d'Etat accordant une indemnité monétaire et non monétaire pour les années 2024 à 2027 au Centre d'accueil de la Genève internationale (CAGI)
Ce texte figure dans le volume du Mémorial «Annexes: objets nouveaux» de la session X des 21 et 22 mars 2024.
Ce projet de loi est renvoyé sans débat à la commission des finances.