République et canton de Genève
Grand Conseil
Séance du jeudi 21 mars 2024 à 17h
3e législature - 1re année - 10e session - 62e séance
PL 13411
PL 13411
Projet de loi de Michael Andersen, Yves Nidegger, Stéphane Florey, Lionel Dugerdil, Virna Conti, Marc Falquet, Guy Mettan, Charles Poncet, Christo Ivanov fixant le montant des taxes universitaires
Ce texte figure dans le volume du Mémorial «Annexes: objets nouveaux» de la session X des 21 et 22 mars 2024.
Ce projet de loi est renvoyé sans débat à la commission de l'enseignement supérieur.