Débat

La présidente. Notre prochaine urgence, soit la M 2995, est classée en catégorie II, trente minutes. Je cède la parole à son auteur, M. Nicolet-dit-Félix.

M. Julien Nicolet-dit-Félix (Ve). Merci, Madame la présidente. Mesdames et Messieurs les députés, chers collègues, vous le savez, ces espaces de récupération, les ESREC, sont l'un des rouages essentiels de la stratégie de traitement, de collecte, d'incinération et de recyclage des déchets de notre république. Cette stratégie a été votée... (Brouhaha.)

La présidente. Mesdames et Messieurs, comme d'habitude, dès lors que nous venons de finir le traitement d'un objet, nous sommes passés au suivant; nos débats continuent ! Je rappelle aux membres du groupe UDC que s'ils souhaitent discuter, ils peuvent le faire à l'extérieur. (Remarque.) Monsieur Ivanov...

Une voix. Il n'entend pas !

Une autre voix. Un café peut-être ? (Rires. Un instant s'écoule.)

La présidente. Allez-y, Monsieur Nicolet-dit-Félix.

M. Nicolet-dit-Félix. Je vous remercie. D'autant que l'on parle là également d'environnement et même d'énergie ! Les sujets sont donc interconnectés, comme avec tout ce qui se fait dans notre république. Mesdames et Messieurs les députés, cette stratégie de gestion des déchets, qui est originale vue de Berne, a été avalisée par notre Grand Conseil à la fin de la législature précédente. Comme vous le savez peut-être, les autorités fédérales n'aiment pas trop ce qui est original - surtout quand c'est efficace, serait-on tenté de dire ! C'est bien pour cela qu'une invalidation partielle de cette loi a été retenue. Un recours au Tribunal fédéral a du reste été déposé.

Pour des raisons purement techniques, le fonds destiné à permettre le fonctionnement de ces espaces de récupération s'est tari plus vite que prévu. La seule solution, trouvée un peu dans l'urgence et communiquée par le Conseil d'Etat le mois dernier, consistait à fermer les dimanches et jours fériés ces fameux trois espaces de récupération si précieux qui, comme vous le savez, sont destinés au recyclage des déchets ménagers, domestiques, que tout un chacun produit. Or vous n'êtes pas sans savoir que la plupart des ménages produit ces déchets lors de travaux d'aménagement, de tri ou de jardinage qui, par définition, ont lieu en majorité le week-end et les jours fériés. C'est pour cela que si vous êtes des habitués - et j'en suis - de ces espaces de récupération, vous avez pu constater que les affluences sont particulièrement importantes les fins de semaine, en particulier les dimanches.

C'est évidemment pour cette raison que nous avons eu plusieurs retours de personnes qui se sont émues de cette décision (qui se sont fâchées pour certaines) et que nous avons estimé qu'il était important d'agir et de marquer simplement, au niveau parlementaire, notre émotion ainsi que notre volonté de trouver une solution pour le maintien de ces espaces de récupération le dimanche et les jours fériés.

Nous en avons profité pour proposer une seconde invite, parce qu'il ne vous aura pas échappé, lorsque vous êtes passés dans ces espaces de récupération, qu'un certain nombre d'objets qu'on trouve dans les bennes sont en réalité en excellent état. Ainsi, dans la perspective de circularité que nous défendons toutes et tous, il est regrettable que ces objets soient détruits, même si on en récupère les matériaux. Nous avons donc suggéré que des espaces soient proposés aux usagers pour qu'ils déposent les objets réutilisables et que des organismes sans but lucratif puissent les remettre sur le marché de l'occasion.

Vous avez par ailleurs toutes et tous reçu un amendement du groupe Le Centre. Il s'agit d'une proposition qui va dans le sens de la motion, et nous remercions ce groupe de l'avoir déposée. Par contre, nous estimons qu'elle ferme en définitive la liste des possibles; comme vous l'avez lu, cette liste est ouverte: il est écrit «par exemple» au début de l'énumération. Elle vise simplement à montrer au Conseil d'Etat qu'il y a plusieurs options envisageables. Nous comprenons bien que la droite ne priorise pas l'idée soit d'augmenter la taxe d'incinération soit de demander un crédit complémentaire à la commission des finances, mais nous préférons que cette liste reste ouverte parce qu'il existe d'autres options possibles; on se rappelle - et c'est mentionné dans les considérants de la motion - qu'en définitive, ce serait plutôt aux communes de mettre la main à la poche pour le traitement des déchets. C'est aussi ce qui figure dans la loi. On peut également imaginer d'autres solutions originales, tant que cela permet d'atteindre le but poursuivi.

C'est pour cela que nous recommandons de ne pas accepter cet amendement, mais quoi qu'il en soit, nous nous réjouissons d'avoir ressenti lors du vote sur l'urgence une quasi-unanimité, voire une unanimité absolue derrière les objectifs de ce texte. Je vous remercie. (Applaudissements.)

Mme Léna Strasser (S). Les espaces de récupération et les collaborateurs qui y travaillent jouent un rôle essentiel, dans la mesure où la population peut ainsi éliminer gratuitement ses déchets ménagers. Dans la digne ligne de la loi sur les déchets, que nous avons votée dernièrement, cette motion propose des pistes intéressantes, notamment en ce qui concerne le renforcement de la valorisation de certains objets encore utilisables. Sur cette thématique, nous soutenons sans réserve cet objectif de prolongation de la durée de vie des objets quotidiens.

Toutefois, la réouverture de ces espaces les dimanches et jours fériés, au-delà de la problématique financière, pose quand même à notre sens quelques questions en lien avec le temps de travail des salariés de ces espaces; nous souhaitons donc demander un renvoi à la commission de l'environnement pour les entendre sur ce sujet. Cela ne prendra pas beaucoup de temps: on fait un aller-retour entre la commission et la plénière ! Cela permettra aussi d'entendre le Conseil d'Etat quant à un éventuel approfondissement des invites de cette motion, qui nous semble en effet intéressante. Voilà, merci ! (Applaudissements.)

La présidente. Je vous remercie. Vu que cette proposition de motion n'a pas encore été traitée en commission, le vote sur cette demande de renvoi interviendra à la fin du débat. Je passe maintenant la parole à M. Stéphane Florey.

M. Stéphane Florey (UDC). Merci, Madame la présidente. Cette motion, qu'il faut bien évidemment soutenir, pose des questions fondamentales: d'abord, pourquoi devrions-nous accepter une perte de prestations en faveur de la population ? Parce que finalement, c'est de cela qu'il s'agit. Ensuite, pour quel montant ? Franchement, en termes de gestion, on touche le fond: je n'ai pas l'impression que l'économie réalisée va révolutionner notre canton ni effacer la dette colossale qu'il nous reste à éponger.

Pour ces principales raisons ainsi que pour tous les avantages que procurent ces espaces - apparemment surtout pour M. Nicolet-dit-Félix, qui se dit gros producteur de déchets, puisqu'il semblerait qu'il s'y rende souvent ! -, nous accepterons bien entendu cette motion au vu des explications qui ont été données. En ce qui nous concerne, nous soutiendrons également l'amendement, parce que si sur le principe on est tous d'accord, il est vrai qu'il est quand même un peu ridicule d'énoncer une multitude de suppositions: «On pourrait faire comme ça, comme ça, ou comme ça !» Soit vous dites franchement ce que vous voulez, soit on laisse au Conseil d'Etat un tant soit peu de marge de manoeuvre quant au maintien et à la compensation. Nous voterons donc la motion ainsi que l'amendement, et nous vous invitons à faire de même. Je vous remercie.

M. Raphaël Dunand (LJS). Chers collègues, quelle a été ma surprise quand j'ai lu l'article de la «Tribune de Genève» indiquant que le département avait décidé de fermer les ESREC les dimanches et jours fériés ! C'est l'un des acteurs essentiels pour le recyclage à Genève, et il s'agit précisément des jours que les gens préfèrent pour pratiquer le jardinage ou procéder à des rénovations, comme on l'a relevé. Par conséquent, il est vraiment navrant d'apprendre la fermeture de ces espaces. Le Conseil d'Etat a dit tout à l'heure que le département faisait une pesée d'intérêts lors de chaque prise de décision; eh bien vous transmettrez, Madame la présidente, au conseiller d'Etat Antonio Hodgers qu'il me semble que la pesée d'intérêts a été oubliée dans un placard ! Merci. (Rires.)

Une voix. Elle a été déposée à la décharge !

M. François Erard (LC). Madame la présidente, Mesdames et Messieurs, chers collègues, nous apportons un total soutien à cette motion, tant il est vrai que si l'on veut atteindre les objectifs en matière de recyclage, il faut faciliter l'accès aux espaces de récupération. Il s'agit en effet du principal frein: quand ils doivent parcourir des kilomètres et s'y rendre à des horaires impossibles, c'est précisément là que les gens ne font pas la démarche.

Il est d'autant plus important de favoriser l'accès à ces ESREC que des débats ont lieu actuellement sur les décharges bioactives, qui doivent traiter les mâchefers issus des Cheneviers. Pourquoi retrouve-t-on ces problèmes de mâchefers pollués ? Eh bien parce qu'on jette dans nos poubelles des tas de choses qui n'ont rien à y faire ! Par conséquent, inciter les gens à utiliser ces espaces nous semble essentiel. Nous soutenons par ailleurs l'idée de prolonger la vie de certains objets - je crois que c'est très important.

Maintenant, au sujet de l'amendement proposé par Le Centre, il s'agit de faire un transfert, c'est-à-dire d'un côté garder les dimanches comme jours d'ouverture des ESREC, mais de l'autre envisager une fermeture certains autres jours. Cela permettrait d'atténuer d'éventuels surcoûts évoqués par le Conseil d'Etat. Et comme l'a indiqué M. Florey, nous proposons également de supprimer l'énumération des options, car cela nous paraît superflu.

Pour terminer, il nous semble qu'avec cet amendement du Centre, le renvoi en commission devient inutile. Nous vous invitons donc à soutenir cette motion ainsi que notre amendement et à éviter peut-être le renvoi en commission. Je vous remercie de votre attention.

Mme Danièle Magnin (MCG). C'est vrai que j'ai moi aussi lu cette information avec une grande déception, dès lors que nous sommes extrêmement nombreux à faire de l'ordre le week-end dans nos appartements, dans nos maisons, et à apporter les objets en question dans les espaces de récupération. Je voudrais ajouter que dans ces espaces, on trouve effectivement quantité d'objets en bon état, en particulier de l'électronique, mais que les employés qui surveillent ce que l'on apporte et nous indiquent où aller nous empêchent de récupérer les choses dont on pourrait avoir l'utilité. Or j'ai posé la question directement à M. Christian Brunier à l'occasion d'une visite organisée par la commission de l'environnement et de l'agriculture durant la législature précédente, et il m'a répondu que la population pouvait se servir. Alors moi je pense - mais je n'en ai bien sûr pas la preuve - que l'entreprise chargée de surveiller la manière dont se déroule le transport des objets pour la récupération à cet endroit prend ce qu'il y a de mieux et le garde pour elle ! Voilà, c'est une supposition, une hypothèse, je n'en suis pas sûre, mais je ne vois pas pourquoi on devrait nous imposer de jeter des objets en parfait état, ce qui cause ensuite des problèmes pour savoir ce qu'on va faire de ces matériaux, pour définir ce qui pollue et ce qui ne pollue pas, etc. Je pense qu'il faut effectivement faire en sorte que les gens aient la possibilité de récupérer ce qui leur semble utile, ne serait-ce que des câbles: s'ils voient un câble, une prise Mickey ou je ne sais quoi qui puisse leur servir, ils pourraient le récupérer plutôt que d'aller l'acheter quelque part, car pour fabriquer cet objet, on aura puisé dans les réserves minières de la planète. Tant qu'à faire, autant qu'ils puissent le reprendre, vu que cela se fait en plus gratuitement !

Très franchement, fermer ces espaces alors qu'ils étaient ouverts aux moments où la population a le temps de faire du tri et dispose éventuellement d'un véhicule pour apporter ces objets, c'est une hérésie. C'est extrêmement dommage, et je ne comprends pas dans la tête de qui une telle idée est passée ! En conclusion, le MCG vous engage à voter cette motion et à le faire sur le siège. Merci.

La présidente. Je vous remercie. La parole est à M. Yves Nidegger pour une minute vingt.

M. Yves Nidegger (UDC). Merci, Madame la présidente. Lors du débat sur le programme de législature, je vous parlais du degré zéro de la politique, eh bien on en a une illustration assez intéressante ici, avec un Conseil d'Etat présidé par un magistrat Vert qui se déclare contre la récupération. C'est un peu contre-intuitif ! Alors pas contre la récupération de manière frontale, mais pour une restriction de l'accès à la récupération, et cela juste après un débat sur l'électricité où le même président du Conseil d'Etat, magistrat Vert, s'est déclaré contre les renouvelables, qui constituent pourtant l'un des grands moyens de produire de l'énergie de façon durable !

Je pense qu'il faut évidemment soutenir cette motion, ne serait-ce que pour maintenir l'ouverture des espaces de récupération le week-end afin que le parti des Verts puisse y déposer son programme... (Exclamations.) Avec toutefois une critique et une crainte: il est indiqué dans l'une des invites que les objets déposés peuvent être remis en vente, ce qui m'inquiète un peu, parce que la mise en vente du programme Vert au moment où il apparaît enfin pour ce qu'il est serait peut-être quelque peu risquée ! Cela étant, comme l'a dit M. Florey, nous voterons la motion sans l'amendement.

Une voix. Avec !

M. Yves Nidegger. Avec l'amendement, pardon !

La présidente. Je vous remercie. La parole est à M. Julien Nicolet-dit-Félix pour presque deux minutes.

M. Julien Nicolet-dit-Félix (Ve). Merci, Madame la présidente. Ce sera bien suffisant. Effectivement, certaines de nos boîtes aux lettres sont parfois encombrées de propagande politique, mais vu les différences de moyens de nos partis, c'est bien plus souvent les flyers au contenu plus que douteux de l'UDC qui finissent dans ce genre d'espace de récupération que le programme des Verts.

Cela dit, de façon plus sérieuse, j'aimerais répondre aux questions parfaitement légitimes qui ont été posées, lesquelles portent sur le coût ainsi que sur la problématique du travail le dimanche. Sur le coût, on obtiendra peut-être plus de précisions, mais ce fonds est doté d'un peu plus de 5 millions par année. Le calcul par la règle de trois nous laisse donc penser que cette fermeture permettrait d'économiser environ 1 million, mais c'est évidemment un chiffre à la louche. Il faut savoir que le traitement et le recyclage des déchets coûtent cher, mais nous avons, ou plutôt vous avez - parce que je n'étais pas encore député - collectivement fait le choix d'offrir la gratuité de ce processus aux citoyens. C'est un choix largement partagé par le corps politique, mais il a un coût, et il est aussi légitime d'imaginer que ce soit l'argent public qui puisse le couvrir.

En ce qui concerne le travail le dimanche, nous sommes évidemment tout à fait attentifs à cette question; cela dit, il ne s'agit pas d'ajouter du travail le dimanche, mais de le maintenir. Et ce n'est pas un travail commercial, mais un service à la population, comme les transports publics, les musées ou d'autres prestations offertes à la population. (La présidente agite la cloche pour indiquer qu'il reste trente secondes de temps de parole.) Nous estimons que par analogie, c'est acceptable. Simplement, il se trouve que ce travail est mieux rémunéré le dimanche, qu'il s'agisse de salaire ou de récupération de temps libre. C'est aussi pour cela que nous considérons que l'amendement de M. Desfayes est problématique...

La présidente. Il vous faut conclure.

M. Nicolet-dit-Félix. ...parce qu'on ne peut pas tout bonnement substituer un jour de semaine au dimanche, car les montants ne sont pas équivalents. Je vous remercie.

La présidente. Merci. La parole est à M. Geoffray Sirolli. (Brouhaha.) J'invite les personnes qui sont assises derrière lui à arrêter de parler !

M. Geoffray Sirolli (PLR). Merci, Madame la présidente. Mesdames et Messieurs, chers collègues, pour le groupe PLR, cette motion est remplie de bon sens. D'abord, ouvrir le dimanche, c'est rempli de bon sens, parce que les Genevoises et les Genevois sont très heureux de pouvoir faire des activités le dimanche. Le PLR soutient depuis des années que le dimanche est effectivement un bon jour pour, par exemple, je ne sais pas, faire des courses, aller dans nos commerces... (Rires.) ...s'occuper en faisant du rangement, pratiquer des activités en famille...

Une voix. Acheter des courges !

M. Geoffray Sirolli. Acheter des courges également, à la fête de la courge, pour ceux qui le souhaitent ! On a l'impression ce soir que tout le monde découvre, comme par hasard, que le dimanche est en fait un jour propice au soutien de nos commerçantes et commerçants, notamment.

La deuxième invite de cette motion est également remplie de bon sens, puisque réutiliser des objets et pouvoir les échanger en leur attribuant une nouvelle vie est bel et bien rempli de bon sens. Finalement, l'amendement proposé par Le Centre est lui aussi rempli de bon sens, puisque si certains jours de la semaine ces employés n'ont pas beaucoup de travail, pourquoi ne pas les échanger avec un jour où ils seraient beaucoup plus occupés ?

Pour toutes ces raisons, le PLR soutiendra ardemment cette motion et vous invite à faire preuve de bon sens... (Rires.) ...en acceptant également l'amendement rempli de bon sens de nos amis du Centre. Merci. (Applaudissements.)

Des voix. Bravo !

La présidente. Je vous remercie. La parole est à Mme Danièle Magnin pour trente secondes.

Mme Danièle Magnin (MCG). Merci, Madame la présidente. Je serai très brève ! Je voudrais simplement signaler que le dimanche, le dépôt des objets est gratuit, alors qu'en semaine, les entreprises qui apportent des déchets doivent payer une taxe. Par conséquent, si on ferme un jour qui normalement rapporte de l'argent à l'Etat, ça va forcément avoir des conséquences, raison pour laquelle nous ne soutenons pas cette proposition.

M. Antonio Hodgers, président du Conseil d'Etat. Mesdames et Messieurs, le Conseil d'Etat accueille bien volontiers cette motion dans l'une ou l'autre de ses modalités; il s'agira de l'étudier pour finalement aller de l'avant sur ce qui a été une mesure d'économie financière. Je vois que cette petite mesure d'économie financière n'intéresse visiblement pas l'UDC, au vu de tel ou tel propos tenu ici au sujet de cette décision, qui évidemment n'a pas beaucoup de sens sur le plan de l'écologie ou du service à la population, mais qui en a dans une logique de rigueur selon laquelle quand on n'a plus d'argent, on réduit la voilure.

Mais j'entends que telle n'est pas la volonté de la majorité de ce parlement. (Remarque.) Nous devrons investir de l'argent public - ma foi, le contribuable est là pour ça... (Exclamations.) - et nous travaillerons à une solution qui, dans le bon sens, permettra de maintenir les prestations indispensables que sont celles des ESREC. Je vous remercie donc de renvoyer cette motion au Conseil d'Etat.

La présidente. Je vous remercie. Nous votons tout d'abord sur la demande de renvoi à la commission de l'environnement.

Mis aux voix, le renvoi de la proposition de motion 2995 à la commission de l'environnement et de l'agriculture est rejeté par 73 non contre 13 oui.

La présidente. Nous nous prononçons ensuite sur l'amendement déposé par M. Desfayes, dont voici la teneur:

«1re invite (nouvelle teneur)

- à tout mettre en oeuvre pour le maintien de l'ouverture des ESREC le dimanche et les jours fériés par la substitution avec un autre jour de fermeture hebdomadaire connaissant des affluences moindres;»

Mis aux voix, cet amendement est adopté par 62 oui contre 27 non.

La présidente. Je soumets maintenant à votre approbation la M 2995 ainsi amendée.

Mise aux voix, la motion 2995 ainsi amendée est adoptée et renvoyée au Conseil d'Etat par 76 oui et 13 abstentions (vote nominal).

Motion 2995 Vote nominal