République et canton de Genève
Grand Conseil
Séance du vendredi 1 mars 2024 à 16h10
3e législature - 1re année - 9e session - 60e séance
Questions écrites urgentes
Questions écrites urgentes
La présidente. Vous avez reçu par messagerie les questions écrites urgentes suivantes:
Question écrite urgente de Patricia Bidaux : Contrôle de la qualité de vie, un bien nécessaire dans l'univers du handicap (QUE-2003)
Question écrite urgente de Patricia Bidaux : Infirmières et infirmiers indépendants : quel rôle et quel suivi ? (QUE-2004)
Question écrite urgente de Sylvain Thévoz : Existe-t-il des espaces judenrein à Genève comme l'affirme publiquement le secrétaire général de la CICAD ? (QUE-2005)
Question écrite urgente de Amar Madani : Quel est le bilan en matière d'offre de logements à la suite de l'entrée en vigueur de la loi 11394 modifiant la LDTR ? (QUE-2006)
Question écrite urgente de Marjorie de Chastonay : Que deviennent les élèves et les jeunes du foyer de Mancy ? Que se passe-t-il au niveau du personnel enseignant et éducatif et de la direction de Mancy ? Est-ce que les nouvelles recommandations sont effectivement mises en place ? (QUE-2007)
Question écrite urgente de Michael Andersen : Que se passe-t-il au sein de la police de proximité ? (QUE-2008)
Question écrite urgente de Sylvain Thévoz : Le Conseil d'Etat va-t-il presser la verrue des Pâquis ? (QUE-2009)
Question écrite urgente de Gabrielle Le Goff : Stationnement quotidien pour les taxis en ville de Genève : ne doit-on pas améliorer la situation ? (QUE-2010)
Question écrite urgente de Gabrielle Le Goff : Les stations de taxis ont-elles une capacité suffisante ? (QUE-2011)
Question écrite urgente de Joëlle Fiss : Est-ce qu'une ou plusieurs lois genevoises contre la discrimination ou le libre commerce sont violées par le projet Apartheid Free Zone ? (QUE-2012)
Question écrite urgente de Thierry Oppikofer : Le périmètre d'autorité des parlementaires français inclut-il Genève ? (QUE-2013)
Question écrite urgente de Skender Salihi : La PCTN flirte-t-elle avec l'illégalité ? (QUE-2014)
Question écrite urgente de Sébastien Desfayes : Le département du territoire a communiqué aux médias la possibilité de réaliser 54% de PPE dans le périmètre du PAV ; comment cela est-il possible en application des lois 10788, 12052 et 12291 ? (QUE-2015)
Question écrite urgente de Sébastien Desfayes : Le département du territoire a mis en ligne sur son site internet dédié au PAV un « questions - réponses » qui indiquait 4% de PPE en droit de superficie à réaliser sur les terrains publics du PAV, puis, en cours de campagne de votation populaire, ce chiffre a été modifié pour devenir « un minimum de 12% de logements en PPE en droit de superficie ». Pourquoi ce changement ? (QUE-2016)
Question écrite urgente de Jean-Louis Fazio : Résorber les retards annuels chroniques du SAM dans le versement des subsides cantonaux de l'assurance-maladie (QUE-2017)
Question écrite urgente de Alberto Velasco : Demande de subvention de l'APDH au département de la santé (QUE-2018)
Question écrite urgente de Natacha Buffet-Desfayes : Personnes âgées et répartition des tâches entre le canton et les communes : y a-t-il une volonté de transférer des charges supplémentaires des communes au canton ? (QUE-2019)
Question écrite urgente de Celine van Till : Quelle est l'utilité du Conseil consultatif du sport ? (QUE-2020)
Question écrite urgente de Thierry Cerutti : Est-ce que la loi est appliquée équitablement à toutes et tous ? (QUE-2021)
Question écrite urgente de Dilara Bayrak : Décès dans les violons des postes de police genevois et dans les prisons genevoises : plus de transparence est nécessaire ! (QUE-2022)
Question écrite urgente de Jacklean Kalibala : Situation critique de la médecine de premier recours à Genève (QUE-2023)
Question écrite urgente de Dilara Bayrak : Protection de la personnalité des collaborateurs au département de la santé et des mobilités (DSM) bis (QUE-2024)
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La présidente. Ces questions écrites urgentes sont renvoyées au Conseil d'Etat.