République et canton de Genève
Grand Conseil
Séance du vendredi 1 mars 2024 à 14h
3e législature - 1re année - 9e session - 59e séance
PL 13305-A
PL 13305-A
Rapport de la commission de la santé chargée d'étudier le projet de loi du Conseil d'Etat approuvant le rapport annuel d'activité de l'Institution genevoise de maintien à domicile (IMAD) pour l'année 2022
Ce texte figure dans le volume du Mémorial «Annexes: objets nouveaux» de la session IX des 29 février et 1er mars 2024.
Rapport de M. Jean-Marc Guinchard (LC)
La présidente. Nous nous penchons sur le PL 13305-A (catégorie IV). Je mets le projet de loi aux voix.
Mis aux voix, le projet de loi 13305 est adopté en premier débat par 71 oui (unanimité des votants).
L'article unique du projet de loi 13305 est adopté en deuxième débat.
Mise aux voix, la loi 13305 est adoptée en troisième débat dans son ensemble par 71 oui (unanimité des votants).