République et canton de Genève
Grand Conseil
Séance du vendredi 1 mars 2024 à 14h
3e législature - 1re année - 9e session - 59e séance
PL 13356-A
PL 13356-A
Rapport de la commission d'aménagement du canton chargée d'étudier le projet de loi de Stéphane Florey, Michael Andersen, Virna Conti, Florian Dugerdil, Lionel Dugerdil, Marc Falquet, Christo Ivanov, Patrick Lussi, Guy Mettan, Yves Nidegger, Daniel Noël, André Pfeffer, Charles Poncet, Julien Ramu modifiant la loi sur la protection des monuments, de la nature et des sites (LPMNS) (L 4 05) (Prise en considération de l'inventaire ISOS dans les plans d'aménagement)
Ce texte figure dans le volume du Mémorial «Annexes: objets nouveaux» de la session IX des 29 février et 1er mars 2024.
Rapport de M. Alberto Velasco (S)
La présidente. C'est le tour du PL 13356-A (catégorie IV). J'invite l'hémicycle à se prononcer.
Mis aux voix, le projet de loi 13356 est adopté en premier débat par 69 oui (unanimité des votants).
Le projet de loi 13356 est adopté article par article en deuxième débat.
Mise aux voix, la loi 13356 est adoptée en troisième débat dans son ensemble par 69 oui (unanimité des votants).