République et canton de Genève
Grand Conseil
Séance du vendredi 1 mars 2024 à 14h
3e législature - 1re année - 9e session - 59e séance
PL 13391-A
PL 13391-A
Rapport de la commission des affaires communales, régionales et internationales chargée d'étudier le projet de loi du Conseil d'Etat modifiant la loi concernant la constitution d'une fondation intercommunale des communes de Satigny, Russin et Dardagny pour le logement et l'accueil des personnes âgées (PA 658.00)
Ce texte figure dans le volume du Mémorial «Annexes: objets nouveaux» de la session IX des 29 février et 1er mars 2024.
Rapport de M. Guy Mettan (UDC)
La présidente. A présent, nous examinons le PL 13391-A (catégorie IV). Je vous prie de voter, Mesdames et Messieurs.
Mis aux voix, le projet de loi 13391 est adopté en premier débat par 80 oui (unanimité des votants).
Le projet de loi 13391 est adopté article par article en deuxième débat.
Mise aux voix, la loi 13391 est adoptée en troisième débat dans son ensemble par 79 oui (unanimité des votants).