Débat

La présidente. Nous traitons maintenant notre deuxième point fixe, qui regroupe les RD 1562-A, R 1028-A et RD 1563-A. Le débat est classé en catégorie II, quarante minutes. En ce qui concerne les deux premiers objets relatifs au programme de législature, il y a un rapport de majorité de Mme Natacha Buffet-Desfayes, un rapport de première minorité de M. Stéphane Florey et un rapport de deuxième minorité de M. Sandro Pistis. Quant au troisième texte qui a trait au plan financier quadriennal, le rapport est de Mme Marjorie de Chastonay. Pour commencer, la parole va à Mme Buffet-Desfayes... si elle veut bien venir s'installer à la table centrale. (Un instant s'écoule.) Allez-y, Madame.

Mme Natacha Buffet-Desfayes (PLR), rapporteuse de majorité. Oui, merci, Madame la présidente. Je présente effectivement le rapport de majorité. Il nous a été expliqué à la commission des finances que ce programme de législature était le fruit d'une discussion... (Les rapporteurs de minorité parlent entre eux. L'oratrice s'interrompt.)

Une voix. Non, mais allez-y !

Mme Natacha Buffet-Desfayes. Merci, c'est gentil ! Merci beaucoup ! ...que ce programme de législature était le fruit d'un consensus et d'une discussion qui avait eu lieu entre les conseillers d'Etat, qu'il reflétait les prises de position des différents départements avec leurs priorités pour ces quelques années à venir.

On nous a aussi honnêtement indiqué que le résultat ne correspondrait jamais complètement à l'ensemble des sept magistrats: chacun y place l'essentiel de sa vision politique en espérant que les projets de lois suivront et que le parlement ira dans le sens des intentions du Conseil d'Etat.

Cela a en partie déplu à certains députés qui considéraient que ce programme ne reflétait pas exactement leur appréciation des choses ni leurs idées politiques. Le PLR souligne qu'il s'agit d'une vision, comme je l'ai signalé tout à l'heure, pour les cinq ans à venir, d'un cap à tenir avec des volontés d'action marquées dans tous les domaines d'importance pour l'instant.

C'est la raison pour laquelle notre groupe a décidé de soutenir ce programme de législature, estimant qu'il donnait ainsi un bon signal de soutien de la part du parlement envers la vision politique du Conseil d'Etat dans son ensemble pour la république de Genève ces cinq prochaines années. Je vous remercie.

M. Stéphane Florey (UDC), rapporteur de première minorité. Non, plus sérieusement... (Rires.) ...ce programme de législature n'a rien d'un programme. Comme je le mentionne dans mon rapport, il est vide de sens, il sonne creux. Très franchement, c'est la déception de la législature ! (Exclamations.)

Une voix. Oooh !

M. Stéphane Florey. Non, mais sincèrement, Monsieur le conseiller d'Etat, vous pouvez sourire, mais on était déjà très sceptiques, voire déçus, du discours de Saint-Pierre, qui, en plus, vous l'avez admis vous-même à la grande stupeur d'une partie de l'assemblée, avait été écrit par l'AI et ChatGPT... (Commentaires. Rires.) ...ce qui est déjà hautement discutable...

Des voix. L'IA !

M. Stéphane Florey. Ouais, l'IA ou l'AI, je ne sais pas ! Je ne suis pas fan de ces technologies, Mesdames et Messieurs, vous l'aurez compris, mais quand on vient en plus le dire devant une assemblée entière alors que le discours de Saint-Pierre constitue tout de même un événement marquant de la législature, il y a de quoi se poser un certain nombre de questions.

On était largement en droit d'attendre bien plus de ce programme de législature. Finalement, la question qui se pose, et c'est la conclusion de mon rapport, est la suivante: aujourd'hui, vaut-il encore la peine de perdre du temps avec un débat qui n'a absolument aucune portée ? En effet, on en connaît les conséquences: qu'on l'accepte ou qu'on le refuse, pfff, de toute façon, ça ne change rien ! La législature ne va pas s'arrêter pour autant, le Conseil d'Etat viendra de toute façon avec un certain nombre de propositions, et voilà.

Aussi, à quoi bon rendre un rapport, faire travailler toute une administration sur un semblant de rapport à propos d'un programme de législature qui ne veut absolument rien dire ? Très franchement, la commission soit législative, soit des droits politiques devrait se demander s'il ne faut pas plutôt réviser la loi, abandonner ce débat ridicule sur le programme de législature et renforcer le discours de Saint-Pierre, lequel devrait être un vrai discours, pas un texte rédigé par des machines... (Commentaires.) ...mais un discours qui donne réellement un signal.

Aujourd'hui, le signal est nul, il n'a absolument aucun sens, donc en définitive, nous, la première minorité, préconisons de refuser ce programme de législature et d'attendre la suite des événements, à savoir le dépôt de quelque chose d'un peu plus concret au niveau politique avec de vraies actions et de vraies propositions du Conseil d'Etat.

En ce qui concerne ce plan-ci, on est plus que soucieux, on a de grandes craintes quant à la direction dans laquelle on va aller, d'autant plus que certaines pistes déjà évoquées dans la presse n'invitent pas à instaurer cette confiance qu'on serait en droit d'attendre. Mesdames et Messieurs, je vous recommande de ne pas prendre acte du RD 1562 et de refuser la résolution 1028. Je vous remercie.

M. Sandro Pistis (MCG), rapporteur de deuxième minorité. Le groupe MCG refusera le programme de législature pour diverses raisons. Dans un premier temps, le MCG tient à préciser qu'il est en faveur d'une bonne gestion de l'Etat, mais celle-ci n'est pas possible lorsque la rétrocession excessive de 350 millions de francs par année à la France n'est pas renégociée. Il en va de même avec la péréquation intercantonale, qui est défavorable à notre canton et que nous souhaitons voir rediscutée en prenant en compte l'entier des frontaliers.

Pour nous, une bonne gestion est impossible si la politique d'engagement prioritaire des résidents genevois à l'Etat n'est pas renforcée, comme nous le demandons notamment par la création d'un préposé à la préférence cantonale. Rappelons que la France interdit, dans une large partie de son Etat, voire dans son intégralité, l'embauche de personnes étrangères à des fonctions étatiques.

En matière de politique régionale, nous devons sortir des illusions cultivées depuis trop longtemps, toujours de manière unilatérale et sans succès. Aujourd'hui, Genève est un îlot de prospérité entouré d'un pays qui va mal, la France. Ce même pays profite de façon excessive de la prospérité de notre canton. Nous pouvons dresser une très longue liste d'exemples: l'afflux abusif de frontaliers, la concurrence de sociétés établies dans des conditions douteuses, la somme excessive - plus de 350 millions par an - que Genève rétrocède à l'Ain et à la Haute-Savoie, ce qui fait plus de 3 milliards sur dix ans, l'impossibilité pour de nombreux résidents genevois de trouver un emploi, la main basse de certains travailleurs frontaliers sur les structures de formation, le taux de change qui n'est pas favorable à Genève, et j'en passe.

A la lecture du plan financier quadriennal qui est en relation avec le programme de législature, nous constatons que l'effort est exigé principalement de la fonction publique. D'autres pistes de recettes peuvent être trouvées en lieu et place de ces coupes excessives. Cette direction porte atteinte à la cohésion de la société genevoise, à laquelle le MCG est attaché. Pour toutes ces raisons, Mesdames et Messieurs les députés, le groupe MCG refusera ces textes.

Mme Marjorie de Chastonay (Ve), rapporteuse. Mesdames et Messieurs les députés, en tant que rapporteuse de commission, je vais vous expliquer comment se sont déroulés nos travaux et mettre en avant les divergences qui ont émergé. Il s'agit d'un exercice complexe, on va dire, parce qu'on était tous d'accord de ne pas être d'accord, mais pas pour les mêmes raisons.

Une voix. Ah oui ?!

Mme Marjorie de Chastonay. Voilà, donc ce sera une présentation un peu scolaire, veuillez m'en excuser, mais je trouve que parfois, c'est bien aussi quand c'est un peu scolaire. Enfin, j'exprimerai la position des Verts sur le programme de législature et sur le plan financier quadriennal.

En préambule, il faut rappeler que le plan financier quadriennal 2024-2027 est fortement lié au programme de législature: celui-ci propose une vision et des projets tandis que le PFQ prévoit le financement de ces intentions. C'est la raison pour laquelle les débats sont conjoints, mais les rapports distincts. D'ailleurs, les prises de position divergent d'un groupe parlementaire à l'autre en fonction du rapport.

Par ailleurs, il est important de préciser que le PFQ a été élaboré avec, comme point de départ, le projet de budget 2024 publié en septembre 2023. Or, nous le savons aujourd'hui, ce budget a été considérablement amendé, et c'est pour cette raison que la commission des finances a demandé un complément d'information et des ajustements: il s'agit de l'addendum qui a été reçu avec la mise à jour du PFQ. Néanmoins, il s'agit d'une mise à jour statique.

Le département des finances a présenté le PFQ en soulignant certains points de base, par exemple que la planification financière est élaborée chaque année pour les trois ans suivant le budget et que les estimations du PFQ «sont des prévisions et non des prédictions L'objectif du PFQ est de fournir une perspective à moyen terme en extrapolant les tendances, afin de s'assurer de l'équilibre des finances publiques et, si nécessaire, d'anticiper les décisions à prendre».

Le département des finances a également précisé certains éléments comme le fait que ce plan financier quadriennal respecte l'objectif annoncé dans le programme de législature concernant les dispositions sur l'équilibre budgétaire et la conformité avec les dispositions du frein au déficit.

Le PFQ est marqué par une croissance très significative des revenus de 1,5 milliard, dont près de 1,2 milliard de revenus fiscaux supplémentaires; il reste cependant soumis aux conséquences financières des importants flux migratoires tandis que les coûts sociaux sont en forte progression. Le respect du déficit maximum admissible est conditionné à la réalisation de mesures d'économie permettant d'améliorer le résultat de 229 millions.

Si l'on prend en considération les ajustements effectués suite au vote du budget 2024 par ce plénum et en partant du principe que tous les amendements ont un effet pérenne sur les années 2025-2027 du PFQ et que la planification n'est pas modifiée, il en résulte que la détérioration du résultat du PFQ est évaluée à environ 15 millions, selon le département des finances. La prise en compte du budget 2024 aurait ainsi un effet limité sur l'évolution du PFQ dès lors que les estimations fiscales y sont déjà intégrées.

Plusieurs simulations nous ont été présentées qui comprenaient l'évolution des postes. Toutefois, elles sont à considérer avec prudence, puisque les effets des amendements ne sont pas forcément pérennes. Le PFQ est donc tel que décrit, mais il faut quand même savoir que le PFQ 2025-2028 intégrera l'ensemble des modifications.

Lors des travaux, des discussions ont eu lieu sur l'évolution du résultat de fonctionnement, les charges et revenus entre 2023 et 2027, les recettes fiscales - elles augmentent -, l'évolution des charges et des postes - ils progressent aussi - et enfin les mesures structurelles proposées par le Conseil d'Etat. C'est à ce moment-là que les divergences sont apparues de manière plus claire.

Voici en vrac différentes mesures structurelles proposées par le Conseil d'Etat. J'en ai sélectionné trois, mais il y en a d'autres: la répartition des charges entre le canton et les communes, l'augmentation de la durée d'enseignement au cycle obligatoire - les fameuses deux heures supplémentaires - et le plan de gestion des absences. Il y en a d'autres, comme je viens de le dire.

Le gouvernement a également présenté des mesures qui concernent directement le personnel de l'Etat; parmi celles-ci, on peut mentionner la suspension de l'annuité tous les deux ans, donc en 2025 et en 2027, ainsi que la modification de la répartition employeur-employé pour les taux LPP. Toutes ces mesures de même que la question de la hausse des postes ont braqué une majorité de la commission des finances, laquelle vous recommande dès lors de ne pas prendre acte de ce rapport. Merci. (Remarque.) Celui sur le PFQ, bien sûr, puisque j'en suis la rapporteuse.

Passons à la position des Verts. Je vais enchaîner sur le programme de législature, que nous avons accepté, et expliquer pourquoi nous avons refusé le PFQ. Les Vertes et les Verts soutiennent le programme de législature du Conseil d'Etat, parce que nous sommes satisfaits de ses grandes orientations et espérons que ces belles intentions seront mises en oeuvre. Nous saluons les propositions intéressantes ainsi que les mesures ciblées et concrètes en faveur de la transition écologique spécifiquement. Nous voulons donner un signal fort, même s'il reste symbolique, car ce programme de législature 2023-2028 met l'accent sur cette fameuse transition écologique.

Nous sommes effectivement en attente d'améliorations sur ce point. Si le Conseil d'Etat s'engage à réduire de 60% les émissions de CO2 d'ici 2030 dans le cadre du plan climat que nous connaissons toutes et tous par coeur, notamment grâce à des mesures de rénovation et d'exemplarité, il faudra y parvenir malgré les retards pris, le manque de moyens accordés lors du vote du dernier budget et la suppression des nouveaux postes essentiels à ces projets. Il faut rappeler aussi la nécessité d'accélérer la mise en application de ces mesures.

Par ailleurs, le programme de législature a l'ambition de développer une véritable politique du handicap. Genève est très en retard en la matière, et les Vertes et les Verts espèrent que les travaux sur ces questions se concrétiseront rapidement. C'est pour toutes ces raisons que nous prendrons acte du rapport concernant le programme de législature.

Par contre, et là je poursuis avec la prise de position des Vertes et des Verts sur le plan financier quadriennal, nous sommes opposés à la prise d'acte du rapport, parce que même si nous saluons la vision de ce programme de législature, nous ne sommes pas du tout d'accord avec les mesures et les moyens financiers proposés. (Un instant s'écoule.)

Des voix. Voilà, voilà !

Mme Marjorie de Chastonay. Non, non, non ! Par exemple, le Conseil d'Etat utilise systématique le personnel de l'Etat comme variable d'ajustement avec la suppression des annuités une année sur deux. Il pourrait quand même faire preuve de plus d'imagination pour trouver des alternatives à cette solution systémique injuste et incohérente qui touche le salaire de la fonction publique.

Un autre exemple: les fameuses deux heures d'enseignement supplémentaires. C'est vraiment ignorer le métier des enseignants qui oeuvrent sur le terrain et qui font face à de nombreuses difficultés, à l'augmentation des besoins, à la hausse des violences.

Nous nous opposons à toutes ces mesures néfastes au fonctionnement de l'Etat et au maintien de la qualité des prestations, et c'est la raison pour laquelle nous ne prendrons pas acte de ce PFQ. Merci.

M. Yvan Zweifel (PLR). Mesdames et Messieurs, chers collègues, concernant d'abord le RD 1562-A, c'est-à-dire le programme de législature, pour le groupe PLR, il s'agit tout simplement de la concrétisation du discours de Saint-Pierre. On arrive enfin à des projets tangibles, on commence à visualiser ce qu'entend réaliser le Conseil d'Etat. La vision est plus claire; on peut la partager ou non - on a entendu ceux qui se sont déjà exprimés -, mais au moins, les choses s'éclaircissent.

Nous jugeons ce programme plutôt positif en ce sens que son objectif principal est de préserver et d'assurer la prospérité de Genève. Cette prospérité est d'abord économique, mais si notre canton se porte bien économiquement, il sera également prospère socialement, car on aura les moyens d'offrir des prestations de qualité à notre population et, partant, d'améliorer le bien-être commun.

Le vocabulaire employé ici est essentiel: on parle de prospérité, de fiscalité attractive, d'équilibre financier, de prestations efficaces pour la population, de mise en valeur de nos entreprises, en particulier de nos PME. Le poids des mots a de l'importance; le Conseil d'Etat a utilisé ceux-là, et cela nous semble évidemment empreint de bon sens et aller précisément dans le bon sens.

Le programme se veut aussi ambitieux, cela a été souligné, notamment en matière de transport - je pense au transport professionnel -, en matière d'infrastructures - celles de demain, celles qui forgeront notre canton pour le futur - et surtout, c'est important, en matière de formation. Une certaine gauche ne retient que l'histoire des deux heures non pas supplémentaires au total, mais d'enseignement, alors que c'est pratiqué dans d'autres cantons, mais d'autres projets sont aussi proposés par la conseillère d'Etat chargée du DIP, et on ne peut que les saluer.

Il me semble, à la lecture de ce programme de législature et pour aller dans le sens inverse du député Florey, qu'au Conseil d'Etat, l'intelligence n'est pas qu'artificielle, ce qui est plutôt positif, malgré ce que pense M. Florey.

Mais derrière cette volonté, il y a celle, affichée, du Conseil d'Etat de maîtriser les dépenses. Evidemment, le PLR ne peut qu'en être ravi, mais pour nous, il y a quelque chose d'important qui doit être dit et redit ici. Ce plan est ambitieux, mais il ne doit en aucun cas générer à la fin des hausses massives de charges ni l'engagement pléthorique de fonctionnaires. Le bon sens et l'innovation doivent être pris en compte par le Conseil d'Etat. Somme toute, je suis d'accord avec Mme de Chastonay: le gouvernement peut faire preuve d'un peu plus d'imagination; elle parlait des revenus, je pense pour ma part aux charges.

Concernant le PFQ 2024-2027, il s'agit de la traduction chiffrée du programme de législature. Sur ce point, le PLR manifeste plutôt son approbation, car des réformes structurelles sont proposées, dont certaines que nous appelons de nos voeux depuis fort longtemps. Aussi, nous nous en réjouissons.

Deux bémols, néanmoins. Le premier, je l'évoquais plus tôt, c'est que pour tout nouveau projet - qui, en soi, peut être positif -, on a l'impression que le Conseil d'Etat estime toujours que des moyens supplémentaires sont nécessaires. Alors cela peut se justifier dans certains cas, il en est d'autres où on peut penser à des réorganisations, à des simplifications ou à des compensations de charges ailleurs. Nous souhaiterions effectivement, comme l'a indiqué Mme de Chastonay - ce n'est sans doute pas exactement ce qu'elle voulait dire, mais je le reprends volontiers à mon compte -, un peu plus d'imagination de la part de l'exécutif à cet égard.

D'autre part, nous avons un problème qui se situe non pas dans la vision à court terme, puisque ce PFQ va jusqu'en 2027, mais à plus long terme. 2027 est la dernière année où on «profitera», entre guillemets, du déficit maximum admissible selon l'article 68 LGAF qui autorise, selon le plan évoqué, un déficit de 209 millions; cela signifie que dès 2028, quand le déficit devra être de zéro, il faudra prendre des mesures beaucoup plus dures. Là, quelque chose ne va pas: on aurait attendu du Conseil d'Etat que des mesures soient déjà prises pendant ces cinq ans pour se rapprocher du déficit zéro et éviter le fossé important qui s'annonce en 2028.

C'est pour ces raisons, Mesdames et Messieurs, que nous vous invitons à voter oui au programme de législature proposé, mais que le groupe PLR s'abstiendra sur le plan financier quadriennal. Nous émettons des doutes à ce sujet, mais le doute profitant à l'accusé, nous ne le refuserons pas, nous nous contenterons de nous abstenir. (Applaudissements.)

Mme Caroline Marti (S). Mesdames et Messieurs les députés, sur un document aussi vaste que le programme de législature, nous pouvons évidemment relever un certain nombre de points qui nous plaisent, sur lesquels nous sommes en concordance avec le projet du Conseil d'Etat; je pense notamment à la volonté de consolidation du système de protection sociale, le fort accent mis sur la politique de la petite enfance, ce qui nous réjouit, les ambitions affichées dans le domaine de la transition écologique et numérique, la politique de soutien et d'accompagnement des personnes âgées ainsi que toutes les mesures mises en place pour une construction plus rapide du Grand Genève.

Mais ce sont là des considérations très générales; de l'aveu même du Conseil d'Etat, il s'agit de tracer les grandes lignes des projets de la législature. Le groupe socialiste considère que ces ambitions sont bien trop timorées pour répondre aux enjeux auxquels nous allons faire face au cours des prochaines années, précisément dans le cadre de cette législature: des phénomènes sociaux, sociétaux et environnementaux d'une ampleur sans précédent, en commençant par l'augmentation de la précarité, la baisse du pouvoir d'achat de la classe moyenne et des classes populaires, l'urgence climatique - et j'en passe, il y en a de nombreux autres.

Le sentiment général qui est le nôtre en lisant ce document - d'ailleurs, cela me réjouit d'une certaine manière de voir qu'avec M. Zweifel, nous avons la même lecture de ce plan, il y voit des aspects positifs, pour ma part nettement plus négatifs -, c'est le constat que le Conseil d'Etat cherche à formater l'Etat de même que les services publics délivrés par l'administration pour répondre aux besoins de l'économie avant ceux des citoyennes et des citoyens. Or, pour le groupe socialiste, la priorité doit être accordée aux besoins de la population, en particulier des classes les plus précaires.

Un autre reproche que l'on pourrait formuler à l'encontre de ce programme de législature, c'est la mise sous pression des services de l'Etat: cela passe d'abord par une détérioration des conditions de travail de la fonction publique à travers la réforme de la LPAC, puis par une volonté de compression des coûts, ce qui met le personnel sous pression. En réduisant les moyens à disposition, en diminuant les ressources humaines nécessaires pour fournir les prestations aux usagères et usagers, on finit par dégrader la qualité de celles-ci.

Et tout cela pourquoi, Mesdames et Messieurs les députés ? Pour préparer le terrain à des baisses d'impôts annoncées noir sur blanc dans le cadre de ce programme de législature et auxquelles le parti socialiste s'oppose. En effet, les diminutions fiscales ne bénéficient pas du tout à celles et ceux qui auraient besoin en priorité de l'aide de l'Etat, puisque ce sont des personnes qui ne paient pas d'impôts; en revanche, elles profitent énormément aux gens qui touchent les revenus les plus confortables.

Nos craintes se voient renforcées à la lecture du plan financier quadriennal qui, de façon extrêmement claire, fait passer à la caisse la fonction publique avec, cela a été rappelé par Mme de Chastonay, une augmentation des heures de travail pour les enseignants du cycle, la suspension de l'annuité une année sur deux, la hausse des cotisations LPP pour les travailleurs de l'Etat, ce qui représente une perte nette de salaire.

Pourtant, la situation comptable - et donc financière - de notre canton est excellente, rien ne justifie de placer l'ensemble des services et des collaboratrices et collaborateurs de l'Etat sous une telle pression, comme le fait le Conseil d'Etat. C'est la raison pour laquelle nous refuserons le programme de législature ainsi que le plan financier quadriennal. Je vous remercie.

M. Laurent Seydoux (LJS). Voilà un drôle d'exercice auquel on nous invite à nous livrer: approuver le programme de législature du Conseil d'Etat, programme auquel nous n'avons pas participé et auquel nous ne pouvons apporter aucune modification. En plus, si nous le refusons, il n'y a aucune conséquence. En réalité, ce que l'on nous demande, c'est de valider le fait que le gouvernement nous a présenté un programme de législature, et à cette question, le groupe LJS répond positivement.

Maintenant, s'agit-il d'un bon programme de législature pour Libertés et Justice sociale ? Ici, notre réponse est plus mesurée. En effet, pour le groupe LJS, ce plan est organisé trop en silos, par département. Il y a des manques criants dans l'identification des problématiques actuelles, ce qui aurait pu être effectué au travers d'un diagnostic de ce qui pose problème aujourd'hui, lequel aurait pu figurer en introduction au document.

Prenons un exemple d'actualité: les crèches. Mettre en place des crèches n'est pas une finalité, ce n'est pas l'objectif ultime, mais cela peut constituer un outil pour répondre à des besoins. Le rôle des crèches est-il de prendre en charge automatiquement des enfants dont les deux parents travaillent ? Est-ce une façon de permettre aux parents d'avoir un peu de temps libre pour eux ? Ou est-ce une nécessité absolue dans le développement des enfants de moins de trois ans ? On aurait en effet identifié que les petits n'étant pas passés par les crèches rencontrent plus de difficultés à l'école ensuite. Le programme de législature ne dit rien sur les besoins auxquels les crèches sont amenées à répondre, donc impossible de déterminer par la suite si les solutions proposées améliorent la situation.

En résumé, une approche sociologique fait très clairement défaut à ce programme de législature qui est trop orienté solutions sans diagnostic préalable de ce qui cause problème. S'agissant des projections, nous pouvions attendre de meilleures propositions pour répondre aux enjeux qui seront ceux de notre canton dans les années à venir, par exemple l'évolution de l'emploi via l'employabilité, notamment des seniors, la mobilité, l'aménagement du territoire. Mais surtout, il manque une vraie vision des défis pour la région du Grand Genève et notre relation avec la Confédération de même qu'une approche globale et cohérente qui pourrait apporter de véritables améliorations face aux difficultés que nous subissons sur un territoire à la mesure de notre prospérité économique.

Malheureusement, les choses ont déjà mal commencé avec la répartition des dicastères, puisque le Conseil d'Etat a décidé de fragmenter dans quatre départements différents les relations avec nos entités voisines, que ce soit Mme la conseillère d'Etat Kast pour les communes, M. le conseiller d'Etat Maudet pour la mobilité transfrontalière, Mme la conseillère d'Etat Fontanet pour les affaires extérieures et avec la Confédération ou M. le président du Conseil d'Etat Hodgers pour les questions transfrontalières. Dans ces conditions, il semble difficile de mener une politique publique ambitieuse à l'échelle de la région.

Pour terminer, concernant le plan financier quadriennal, comme pour tout business plan dans le secteur privé, il est nécessaire pour placer un cadre financier, mais une chose est sûre, c'est qu'il ne correspondra jamais à la réalité. Cela étant, comme je l'ai indiqué en préambule, le groupe LJS ne s'opposera ni au programme de législature ni au plan financier quadriennal, qui ne nous appartiennent pas, et se pose même la question de l'utilité de cette validation. Merci.

M. Jacques Blondin (LC). Mesdames et Messieurs les députés, je tiens entre les mains le programme de législature, je pense que vous l'avez tous lu, il fait 70 pages. Dans l'introduction, il y a un commentaire intéressant que le Conseil d'Etat a fait lui-même, je vous le lis: «Gouverner, c'est tenir le gouvernail d'un vaisseau qui navigue parfois par beau temps, parfois dans des eaux tumultueuses, l'objectif étant de ne jamais perdre le cap [...]. Là est la première tâche du Conseil d'Etat: fixer les objectifs, définir les moyens d'y parvenir et mobiliser les forces vives pour les atteindre.»

L'image est bonne. Effectivement, il est facile pour nous aujourd'hui de reprendre l'entier de ce document qu'on a qualifié de liste à la Prévert - on peut l'appeler comme on veut. Le plan est complet, tout y passe, chaque département a fait la liste des objectifs. Le représentant du PLR a dit: «L'objectif est de garantir la prospérité de Genève», mais j'ajouterais pour ma part: avec les moyens qui vont de pair. Et là se pose la question de savoir quels sont les moyens qui vont de pair.

Ce programme de législature est effectivement un catalogue très ambitieux comprenant de nombreux objectifs. Si on peut discuter de ceux-ci - selon les orientations politiques, certains les envisageront d'une manière ou d'une autre -, il est tout de même important de noter que le Conseil d'Etat a accompli un travail conséquent, est allé au fond des choses. Le résultat correspond aux desiderata des différents départements tels qu'ils existent actuellement.

Pour ce qui est du Centre, il n'en demeure pas moins que nous nous attendions à une recherche de réformes globales et structurelles beaucoup plus importante que ce qui a été mentionné jusqu'à présent. Or nous n'en trouvons pas trace dans ce programme, et c'est vraiment gênant. On peut espérer que ce sera le cas prochainement, parce qu'il ne faut pas oublier - c'est mentionné dans le règlement - que ce plan peut être amendé en tout temps par le Conseil d'Etat en cours de législature, faire l'objet de corrections et d'adaptations à la situation. Bien évidemment, le PFQ qui en découle représente le moyen d'assurer que le programme de législature est financièrement supportable. Voilà l'exercice, c'est la raison pour laquelle les deux rapports sont liés.

Au niveau du PFQ, on constate, entre les charges et les revenus, une augmentation des recettes de 1,5 milliard de francs sur la période donnée. A Genève, nous avons la chance exceptionnelle d'avoir des finances résilientes et des augmentations considérables de revenus. Dans ce contexte financier extraordinaire, on peut se demander pourquoi le Conseil d'Etat n'est pas parvenu à équilibrer les budgets.

En effet, sur les quatre ans, contrairement à ce que la gauche soutient, malgré des recettes supplémentaires de 1,5 milliard, on a des budgets déficitaires à hauteur de 200 à 275 millions chaque année. Et, cela a été souligné, en 2028, une guillotine va tomber et compliquer les choses. On peut aussi se demander, Mesdames et Messieurs les députés, ce que ferait le canton de Genève si, par hypothèse, les revenus n'étaient pas à la hauteur de ce que nous attendons ces prochaines années.

Par ailleurs, il faut rappeler que les deux documents ont été réalisés peu de temps après le début de la législature; les nouveaux conseillers d'Etat ont été élus, il a fallu faire le job. Le budget 2024 a été considéré comme un budget de transition, ce que Le Centre comprend très bien compte tenu de la nouvelle composition du Conseil d'Etat.

Dès lors, nous attendons avec impatience le budget 2025, qui sera la concrétisation de toutes ces volontés, qui reflétera les intentions véritables du Conseil d'Etat, lequel ne sera plus un gouvernement de transition, je l'espère, mais bien un gouvernement de gestion. Confiant dans l'avenir et dans le travail que sera capable d'effectuer notre exécutif, Le Centre prendra acte des deux rapports qui concernent le programme de législature et le PFQ. Merci.

M. François Baertschi (MCG). Le problème de ce programme de législature n'est pas ce qu'il contient, mais ce qu'il ne contient pas. Pour le groupe MCG, le Conseil d'Etat est en total décalage avec la réalité du canton de Genève, mais surtout avec ce que vivent les citoyens. Regardons la vérité en face: aujourd'hui, Genève est un îlot de prospérité entouré d'un pays qui dysfonctionne, la France. Ce même pays vit en parasite au détriment de notre canton.

Nous pouvons dresser une longue liste de toutes les conséquences de cette triste réalité: l'afflux abusif de frontaliers, la rétrocession de 350 millions à la France, la difficulté pour de nombreux jeunes et habitants de ce canton de trouver un emploi, le nombre excessif de travailleurs frontaliers (permis G) à l'Etat de Genève, etc. Nous constatons que le déni face à cette situation aboutit à un programme de législature hors sol, qui ne répond à aucun problème important des résidents du canton de Genève.

Et quand le MCG propose des solutions, le Conseil d'Etat fait l'impossible pour les repousser, choisissant la politique du pire. Dernier exemple en date, il convient de le relever, l'initiative du MCG limitant le nombre de frontaliers à l'Etat: au lieu de laisser à la population le soin de trancher selon l'adage «in dubio pro populo» - je traduis: «dans le doute, donnons la parole au peuple» -, le gouvernement a décidé d'invalider cette initiative. Le MCG a saisi les tribunaux face à ce déni clair de démocratie porté par des arguments branlants et superficiels.

Ce qui manque à ce programme de législature, c'est le courage: courage de défendre les intérêts du canton de Genève, courage de demander une révision de la péréquation intercantonale - qui se fait au détriment de Genève et qui va plomber durablement les finances publiques du canton -, courage de prendre les mesures fondamentales qui s'imposent.

Tout cela aura des suites négatives pour la vie des Genevois. Cela apparaît très nettement dans le plan financier quadriennal, le fameux PFQ, qui, comme cela a été indiqué, est lié au programme de législature et qui prévoit des coupes, notamment de l'annuité, des coupes cruelles et dangereuses pour la fonction publique, pour la population, pour les prestations aux citoyens. Les habitants du canton de Genève devront se restreindre pour qu'on puisse faire des cadeaux à coups de centaines de millions à la France voisine et aux autres cantons suisses. C'est la politique qui reste une fois qu'on a enlevé son masque de beaux sentiments et révélé ses mauvaises intentions, hélas. (La présidente agite la cloche pour indiquer qu'il reste trente secondes de temps de parole.)

Résolument, le groupe MCG refusera ce programme de législature qui nous mène dans la mauvaise direction et qui est nocif pour notre canton et pour ses habitants, en particulier les nombreux jeunes...

La présidente. Il vous faut conclure.

M. François Baertschi. Merci, Madame la présidente. ...qui sont poussés vers le chômage, qui sont exclus de la société, qui doivent quitter le canton, quitter le pays...

La présidente. Merci...

M. François Baertschi. C'est une situation dramatique que l'on prépare... (Le micro de l'orateur est coupé.)

M. Yves Nidegger (UDC). Mon préopinant, mais également le rapporteur de première minorité se sont interrogés quant au titre même de l'objet que nous avons à traiter, à savoir le programme de législature du Conseil d'Etat, se demandant s'il ne s'agissait pas quelque part d'une escroquerie intellectuelle relativement réussie, parce que s'il y a bien une législature, oui - il suffit de fragmenter le temps en période de cinq ans pour avoir une législature -, en revanche, y a-t-il réellement un programme ?

Nous nous trouvons dans une situation de nihilisme assez impressionnante; alors c'est peut-être consubstantiel à l'état de l'Occident en général aujourd'hui, et je vous recommande, Mesdames et Messieurs, puisque j'y suis, la lecture du fameux démographe et historien Emmanuel Todd, qui voit trois étapes dans les systèmes de croyances: l'étape où on y croit, celle où on a cessé d'y croire, mais où on a gardé de bonnes habitudes de l'époque où on y croyait - c'est l'état zombie - et enfin l'état zéro.

Si on devait se poser la question de l'idée de programme dans cette république, je dirais que nous sommes entrés dans l'état zombie après l'époque de Guy-Olivier Segond (2001), c'est-à-dire qu'on faisait encore semblant de croire à un certain nombre de principes de gouvernement, mais on n'y croyait plus, et que nous avons atteint l'état zéro vers 2012, suite à Mark Muller et Mme Künzler. Depuis, nous sommes dans l'état zéro, c'est-à-dire que non seulement on n'y croit plus, mais on ne fait même plus semblant d'y croire. Et on se retrouve avec des discours de Saint-Pierre qui sont une suite d'intentions où on vous dit: «Bof, si vous nous accordez des finances, peut-être qu'on pourrait faire cela; si vous ne nous en donnez pas, eh bien on ne fera rien», et on nous fait passer cela pour un programme de législature.

M. Andersen, au nom de notre groupe, parlera de l'aspect financier de la chose, je me bornerai à sa dimension philosophique. Je pense que le programme de législature projeté sur les quatre prochaines années est une plaisanterie. On a parlé de l'intelligence artificielle venant au secours d'un Conseil d'Etat qui n'a plus d'inspiration aucune, et c'est certainement symptomatique de ce sur quoi on nous demande de voter, à savoir un non-sujet, il n'y a pas de programme.

Nous allons évidemment refuser ce nihilisme programmatique. Alors on peut trouver des fulgurances à Nietzsche, mais le nihilisme, en général, c'est l'adoration de la catastrophe, c'est la vénération du faux, c'est le culte rendu à ce à quoi on ne croit pas, et c'est exactement ce qu'est le programme de législature qu'on nous présente.

La présidente. Je vous remercie. La parole va à M. Michael Andersen pour une minute.

M. Michael Andersen (UDC). Merci, Madame la présidente. Je m'exprimerai assez succinctement sur ce plan financier quadriennal 2024-2027 pour répéter la position de l'UDC en ce qui concerne le déficit. Aujourd'hui, le plan financier ne fait que parler de réduire le déficit, se cache derrière le principe d'un déficit admissible mis en place dans le cadre d'une réforme dont on ne cesse de dire qu'elle a été largement absorbée.

Et quand on ose évoquer des réformes structurelles en signalant qu'il va falloir transférer des charges sur les communes, eh bien des projets de lois sont soutenus, notamment sur la transition énergétique, où on décide d'augmenter le crédit à 500 millions et, par là même, d'inclure les communes - parce que celles-ci n'ont pas les moyens de financer leur transition énergétique. Tout cela me fait un peu rire et surtout montre l'utopie de ce plan financier quadriennal qui n'est d'ores et déjà pas respecté dans les premiers mois de la législature. Pour toutes ces raisons, l'UDC vous invite à refuser ce PFQ.

La présidente. Merci. Je donne la parole à Mme la conseillère d'Etat Nathalie Fontanet.

Mme Nathalie Fontanet, conseillère d'Etat. Merci beaucoup, Madame la présidente. Mesdames et Messieurs les députés, merci pour ce moment. (Un instant s'écoule. Rires.)

Une voix. Excellent !

La présidente. Je vous remercie, Madame la conseillère d'Etat. A présent, nous procédons au vote.

Mise aux voix, la résolution 1028 est adoptée par 47 oui contre 36 non et 1 abstention (vote nominal).

Résolution 1028 Vote nominal

Le Grand Conseil prend acte du rapport du Conseil d'Etat RD 1562.

Mis aux voix, le rapport du Conseil d'Etat RD 1563 est rejeté par 55 non contre 18 oui et 21 abstentions (vote nominal).

Le rapport du Conseil d'Etat RD 1563 est donc renvoyé à son auteur.

Vote nominal