République et canton de Genève
Grand Conseil
Séance du jeudi 29 février 2024 à 17h
3e législature - 1re année - 9e session - 57e séance
IN 197 et objet(s) lié(s)
IN 197
Initiative populaire cantonale 197 « Exploitations à proximité des habitations : une distance minimale afin de mieux préserver la santé publique »
Ce texte figure dans le volume du Mémorial «Annexes: objets nouveaux» de la session IX des 29 février et 1er mars 2024.
IN 197-A
Rapport du Conseil d'Etat au Grand Conseil sur la prise en considération de l'initiative populaire cantonale 197 « Exploitations à proximité des habitations : une distance minimale afin de mieux préserver la santé publique »
Ce texte figure dans le volume du Mémorial «Annexes: objets nouveaux» de la session IX des 29 février et 1er mars 2024.
Suite à un recours à la Chambre constitutionnelle de la Cour de justice, le traitement de l'initiative 197 est suspendu.