République et canton de Genève
Grand Conseil
Séance du jeudi 29 février 2024 à 17h
3e législature - 1re année - 9e session - 57e séance
PL 13407
PL 13407
Projet de loi du Conseil d'Etat sur la navigation dans les eaux genevoises (LNav) (H 2 05)
Ce texte figure dans le volume du Mémorial «Annexes: objets nouveaux» de la session IX des 29 février et 1er mars 2024.
Ce projet de loi est renvoyé sans débat à la commission des affaires communales, régionales et internationales.