République et canton de Genève
Grand Conseil
Séance du jeudi 29 février 2024 à 17h
3e législature - 1re année - 9e session - 57e séance
PL 13408
PL 13408
Projet de loi de Céline Zuber-Roy, Alberto Velasco, Thierry Cerutti, Dilara Bayrak, Laurent Seydoux, Yves Nidegger modifiant la loi portant règlement du Grand Conseil de la République et canton de Genève (LRGC) (B 1 01) (Election du Bureau et de ses membres suppléants)
Ce texte figure dans le volume du Mémorial «Annexes: objets nouveaux» de la session IX des 29 février et 1er mars 2024.
Ce projet de loi est renvoyé sans débat à la commission des droits politiques et du règlement du Grand Conseil.