La séance est ouverte à 17h, sous la présidence de Mme Céline Zuber-Roy, présidente.

Assistent à la séance: Mmes Nathalie Fontanet et Anne Hiltpold, conseillères d'Etat.

Exhortation

La présidente. Mesdames et Messieurs les députés, prenons la résolution de remplir consciencieusement notre mandat et de faire servir nos travaux au bien de la patrie qui nous a confié ses destinées.

Personnes excusées

La présidente. Ont fait excuser leur absence à cette séance: Mmes et MM. Antonio Hodgers, président du Conseil d'Etat, Thierry Apothéloz, Carole-Anne Kast, Pierre Maudet et Delphine Bachmann, conseillers d'Etat, ainsi que Mmes et MM. Lara Atassi, Christo Ivanov, Cédric Jeanneret, Matthieu Jotterand, Charles Poncet, Alexandre de Senarclens, Francisco Taboada et Louise Trottet, députés.

Députés suppléants présents: Mmes et MM. Sebastian Aeschbach, Céline Bartolomucci, Uzma Khamis Vannini, Patrick Lussi, Daniel Noël et Frédéric Saenger.

Procès-verbal des précédentes séances

La présidente. Le procès-verbal de la session du Grand Conseil des 25, 26 janvier, 1er et 2 février 2024 a été adressé à tous les chefs de groupe. N'ayant fait l'objet d'aucune remarque, ce procès-verbal est adopté.

Discussion et approbation de l'ordre du jour

La présidente. La liste des projets de lois renvoyés sans débat vous a été transmise par messagerie.

Projets de lois renvoyés sans débat

La présidente. La discussion immédiate est-elle demandée sur l'un de ces points ? Ce n'est pas le cas, ces projets de lois sont donc renvoyés dans les commissions indiquées.

De même, la liste des propositions de motions renvoyées sans débat vous a été transmise par messagerie.

Propositions de motions renvoyées sans débat

La présidente. Nous devons choisir à quelle commission renvoyer la M 2992 «La protection de la santé est essentielle pour les entreprises et les travailleurs: report des délais de construction en cas d'intempéries et de canicule». Deux commissions sont proposées: la commission de l'économie et celle de la santé. Je soumets au vote le renvoi à la commission de l'économie; en cas de refus, ce texte sera automatiquement renvoyé à la commission de la santé.

Mis aux voix, le renvoi de la proposition de motion 2992 à la commission de l'économie est adopté par 63 oui contre 12 non.

La présidente. Y a-t-il une autre demande concernant l'un de ces points ? Ce n'est pas le cas. Les propositions de motions partent donc dans les commissions indiquées.

Enfin, la liste des propositions de résolutions renvoyées sans débat vous a été transmise par messagerie.

Propositions de résolutions renvoyées sans débat

La présidente. La discussion immédiate est-elle demandée sur ce point ? Monsieur Blondin, vous avez la parole.

M. Jacques Blondin (LC). Merci, Madame la présidente. Mesdames et Messieurs les députés, Le Centre demande la discussion immédiate et l'urgence sur la R 1031 «pour que la colère des paysannes et des paysans suisses ne reste pas lettre morte (Résolution du Grand Conseil genevois à l'Assemblée fédérale exerçant le droit d'initiative cantonale)».

La présidente. Merci bien. Je soumets ces requêtes à l'approbation de l'assemblée.

Mise aux voix, la discussion immédiate de la proposition de résolution 1031 est adoptée par 81 oui (unanimité des votants).

Mis aux voix, le traitement en urgence de la proposition de résolution 1031 est adopté par 84 oui (unanimité des votants).

La présidente. Cette proposition de résolution figurera sur la liste des urgences.

Je vous informe que les points suivants seront traités ensemble: les M 2805-A et M 2853-A sur l'infrastructure postale, les M 2792-A et M 2795-A à propos des petites douanes ainsi que les RD 1562-A, R 1028-A et RD 1563-A concernant le programme de législature du Conseil d'Etat 2023-2028 et le plan financier quadriennal 2024-2027.

Nous passons aux modifications de l'ordre du jour. Pour commencer, la commission de l'économie demande l'urgence sur la R 1018-A «Procès-verbaux d'ouverture des offres dans les procédures de passation des marchés publics: la transparence doit primer».

Mis aux voix, le traitement en urgence du rapport R 1018-A est adopté par 85 oui (unanimité des votants).

La présidente. Ce point rejoint lui aussi la liste des urgences. La commission législative sollicite quant à elle l'ajout et l'urgence sur le PL 13396-A «modifiant la loi sur la médiation administrative (LMéd-GE) (B 1 40)».

Mis aux voix, l'ajout à l'ordre du jour du rapport PL 13396-A est adopté par 83 oui (unanimité des votants).

Mis aux voix, le traitement en urgence du rapport PL 13396-A est adopté par 86 oui (unanimité des votants).

La présidente. Ce rapport sera également inscrit sur la liste des urgences. A présent, c'est au tour des requêtes du Conseil d'Etat. La première concerne le PL 13239-A «accordant une indemnité annuelle d'exploitation de 24 110 589 francs à la Fondation genevoise pour l'animation socioculturelle (FASe) pour les années 2023 et 2024». L'exécutif souhaite l'urgence sur ce texte.

Mis aux voix, le traitement en urgence du rapport PL 13239-A est adopté par 87 oui (unanimité des votants).

La présidente. Voilà encore un point qui figurera sur la liste des urgences. Le gouvernement propose en outre l'urgence sur le PL 13386-A «accordant une indemnité annuelle de fonctionnement aux Hôpitaux universitaires de Genève (HUG) pour les années 2024 à 2027».

Mis aux voix, le traitement en urgence du rapport PL 13386-A est adopté par 89 oui (unanimité des votants).

La présidente. Ce texte sera lui aussi ajouté à la liste des urgences. Pour terminer, le Conseil d'Etat souhaite le traitement en urgence du PL 13387-A «accordant une indemnité annuelle d'exploitation à l'Institution genevoise de maintien à domicile (IMAD) pour les années 2024 à 2027».

Mis aux voix, le traitement en urgence du rapport PL 13387-A est adopté par 90 oui (unanimité des votants).

La présidente. La liste des urgences comportera donc également ce point. Nous en arrivons aux demandes des députés, et je donne la parole à Mme Natacha Buffet-Desfayes.

Mme Natacha Buffet-Desfayes (PLR). Merci, Madame la présidente. Le groupe PLR propose l'urgence sur la M 2903-A «Soyons pragmatiques: pour le maintien d'une production hydroélectrique locale et renouvelable sur la Versoix, favorable aux objectifs énergétiques cantonaux».

La présidente. Je vous remercie, Madame la députée. J'ouvre la procédure de vote.

Mis aux voix, le traitement en urgence du rapport M 2903-A est adopté par 62 oui contre 14 non et 16 abstentions.

La présidente. Ce texte figurera à son tour sur la liste des urgences. Je cède le micro à M. David Martin.

M. David Martin (Ve). Merci, Madame la présidente. Notre groupe demande l'ajout, la discussion immédiate et l'urgence sur la M 2995 «pour le maintien et l'élargissement des services des espaces de récupération».

La présidente. Bien, merci. Mesdames et Messieurs les députés, vous êtes priés de vous exprimer sur ces requêtes.

Mis aux voix, l'ajout à l'ordre du jour de la proposition de motion 2995 est adopté par 94 oui (unanimité des votants).

Mise aux voix, la discussion immédiate de la proposition de motion 2995 est adoptée par 93 oui (unanimité des votants).

Mis aux voix, le traitement en urgence de la proposition de motion 2995 est adopté par 92 oui (unanimité des votants).

La présidente. Ce nouvel objet vient compléter la liste des urgences. La parole revient à Mme Caroline Marti.

Mme Caroline Marti (S). Merci, Madame la présidente. Mesdames et Messieurs les députés, le groupe socialiste désire l'ajout, la discussion immédiate et l'urgence sur la M 2996 «Gaza: Genève peut, Genève doit agir».

La présidente. Je vous remercie. Nous procédons à présent aux différents votes.

Mis aux voix, l'ajout à l'ordre du jour de la proposition de motion 2996 est adopté par 46 oui contre 39 non et 7 abstentions.

Mise aux voix, la discussion immédiate de la proposition de motion 2996 est adoptée par 46 oui contre 42 non et 4 abstentions.

Mis aux voix, le traitement en urgence de la proposition de motion 2996 est adopté par 47 oui contre 40 non et 4 abstentions.

La présidente. Cette proposition de motion rejoint elle aussi la liste des urgences. Monsieur Mettan, vous avez la parole.

M. Guy Mettan (UDC). Merci, Madame la présidente. Je demande l'ajout, la discussion immédiate et l'urgence sur la M 3000 «pour le maintien de la souveraineté sanitaire de la Suisse et du canton de Genève face aux directives de l'OMS». Merci.

La présidente. Je vous remercie. Mesdames et Messieurs, nous sommes en procédure de vote.

Mis aux voix, l'ajout à l'ordre du jour de la proposition de motion 3000 est rejeté par 56 non contre 38 oui.

La présidente. Je cède la parole à Mme Natacha Buffet-Desfayes.

Mme Natacha Buffet-Desfayes (PLR). Merci, Madame la présidente. Le groupe PLR sollicite l'ajout à l'ordre du jour du PL 13408 «modifiant la loi portant règlement du Grand Conseil de la République et canton de Genève (LRGC) (B 1 01) (Election du Bureau et de ses membres suppléants)».

Le président. Merci. Mesdames et Messieurs les députés, je vous invite à vous exprimer à ce sujet.

Mis aux voix, l'ajout à l'ordre du jour du projet de loi 13408 est adopté par 92 oui (unanimité des votants).

La présidente. Ce projet de loi est renvoyé à la commission des droits politiques et du règlement du Grand Conseil. Monsieur Jacques Jeannerat, à vous la parole.

M. Jacques Jeannerat (LJS). Merci, Madame la présidente. Le groupe LJS désire l'ajout, la discussion immédiate et l'urgence - j'espère que c'est dans le bon ordre ! - sur la M 3001 «pour un remboursement du trop-perçu aux clients lésés des SIG avant l'été 2024».

La présidente. Je vous remercie. J'invite l'assemblée à se prononcer sur ces trois requêtes.

Mis aux voix, l'ajout à l'ordre du jour de la proposition de motion 3001 est adopté par 88 oui et 2 abstentions.

Mise aux voix, la discussion immédiate de la proposition de motion 3001 est adoptée par 79 oui contre 1 non et 11 abstentions.

Mis aux voix, le traitement en urgence de la proposition de motion 3001 est adopté par 79 oui contre 1 non et 12 abstentions.

La présidente. Ce nouvel objet vient compléter la liste des urgences.