République et canton de Genève

Grand Conseil

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PL 13385-A
Rapport de la commission des travaux chargée d'étudier le projet de loi du Conseil d'Etat ouvrant un crédit au titre de subvention cantonale d'investissement de 7 046 000 francs destiné à moderniser les outils informatiques de collaboration de l'Hospice général
Ce texte figure dans le volume du Mémorial «Annexes: objets nouveaux» de la session VIII des 25, 26 janvier, 1er et 2 février 2024.
Rapport de M. Christian Flury (MCG)

La présidente. Nous nous penchons maintenant sur le PL 13385-A (catégorie IV) et j'appelle l'assemblée à se prononcer sur cet objet.

Mis aux voix, le projet de loi 13385 est adopté en premier débat par 73 oui et 11 abstentions.

Le projet de loi 13385 est adopté article par article en deuxième débat.

Mise aux voix, la loi 13385 est adoptée en troisième débat dans son ensemble par 74 oui et 10 abstentions.

Loi 13385