République et canton de Genève
Grand Conseil
Séance du vendredi 26 janvier 2024 à 14h
3e législature - 1re année - 8e session - 49e séance
PL 13345-A
Premier débat
La présidente. Nous examinons à présent le PL 13345-A (catégorie III), qui ne suscite pas de prise de parole.
Mis aux voix, le projet de loi 13345 est adopté en premier débat par 56 oui contre 23 non et 2 abstentions.
Deuxième débat
Mis aux voix, le titre et le préambule sont adoptés.
La présidente. Nous sommes saisis d'un amendement du Conseil d'Etat modifiant les alinéas 2 et 3 de l'article 59A. Je précise qu'il s'agit d'un amendement technique.
Mis aux voix, cet amendement est adopté par 81 oui (unanimité des votants).
Mis aux voix, l'art. 59A (nouveau) ainsi amendé est adopté.
Mis aux voix, l'art. 1 (souligné) est adopté, de même que l'art. 2 (souligné).
Troisième débat
Mise aux voix, la loi 13345 est adoptée en troisième débat dans son ensemble par 57 oui contre 17 non et 9 abstentions.