République et canton de Genève
Grand Conseil
Séance du jeudi 25 janvier 2024 à 17h
3e législature - 1re année - 8e session - 47e séance
PL 13280-A
PL 13280-A
Rapport de la commission judiciaire et de la police chargée d'étudier le projet de loi de Patrick Dimier, Daniel Sormanni, Ana Roch, Florian Gander, Jean-Marie Voumard, Francisco Valentin modifiant la loi sur l'organisation judiciaire (LOJ) (E 2 05) (Pour la nomination d'un procureur extraordinaire lors de circonstances particulières)
Ce texte figure dans le volume du Mémorial «Annexes: objets nouveaux» de la session VI des 16, 17, 23 et 24 novembre 2023.
Rapport de M. Diego Esteban (S)
Le projet de loi 13280 est retiré par ses auteurs.