République et canton de Genève
Grand Conseil
Séance du jeudi 25 janvier 2024 à 17h
3e législature - 1re année - 8e session - 47e séance
PL 12642
PL 12642
Projet de loi de Mme et MM. Florian Gander, Sandro Pistis, Ana Roch, Thierry Cerutti, Daniel Sormanni, François Baertschi modifiant la loi générale sur les contributions publiques (LCP) (D 3 05) (Pour une taxe automobile harmonisée et cohérente)
Ce texte figure dans le volume du Mémorial «Annexes: objets nouveaux» de la session X des 27 et 28 février 2020.
Le projet de loi 12642 est retiré par ses auteurs.