République et canton de Genève
Grand Conseil
Séance du jeudi 25 janvier 2024 à 17h
3e législature - 1re année - 8e session - 47e séance
PL 13394
PL 13394
Projet de loi de Yves Nidegger, Michael Andersen, Charles Poncet, André Pfeffer, Marc Falquet modifiant la loi portant règlement du Grand Conseil de la République et canton de Genève (LRGC) (B 1 01) (Halte à l'inflation législative !)
Ce texte figure dans le volume du Mémorial «Annexes: objets nouveaux» de la session VIII des 25, 26 janvier, 1er et 2 février 2024.
Ce projet de loi est renvoyé sans débat à la commission des droits politiques et du règlement du Grand Conseil.