Questions écrites

La présidente. Vous avez également reçu par messagerie les questions écrites suivantes:

Question écrite de Pierre Conne : Mise en oeuvre de la loi sur la laïcité de l'Etat (LLE) (A 2 75) (Q-3967)

Question écrite de Pierre Conne : Sable de mâchefers (projet Sable Phoenix) (Q-3968)

Question écrite de Sophie Bobillier : Quelle mise en place du nouveau droit pénal sexuel ? (Q-3969)

Question écrite de Philippe de Rougemont : Dans quel état de fonctionnement sont les installations solaires thermiques ? (Q-3970)

Q 3967 Q 3968 Q 3969 Q 3970

La présidente. Ces questions écrites sont renvoyées au Conseil d'Etat.