République et canton de Genève

Grand Conseil

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QUE 1976-A
Réponse du Conseil d'Etat à la question écrite urgente de Raphaël Dunand : Nouvelle loi sur les déchets, à quand l'entrée en vigueur de celle-ci ?

Annonce: Séance du vendredi 17 novembre 2023 à 16h10

Cette question écrite urgente est close.

QUE 1976-A