République et canton de Genève
Grand Conseil
Séance du vendredi 15 décembre 2023 à 14h
3e législature - 1re année - 7e session - 45e séance
QUE 1967-A
QUE 1967-A
Réponse du Conseil d'Etat à la question écrite urgente de Christo Ivanov : La Ville de Genève applique-t-elle correctement la loi cantonale sur les routes (LRoutes) ?
Annonce: Séance du vendredi 17 novembre 2023 à 16h10
Cette question écrite urgente est close.