République et canton de Genève

Grand Conseil

Séance du jeudi 23 novembre 2023 à 17h

3e législature - 1re année - 6e session - 35e séance

IN 194

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IN 194
Initiative populaire cantonale 194 « OUI, je protège la police qui me protège ! »
Ce texte figure dans le volume du Mémorial «Annexes: objets nouveaux» de la session VI des 16, 17, 23 et 24 novembre 2023.
Initiative 194
IN 194-A (Rapport du Conseil d'Etat)
Débat et renvoi de l'IN 194 et du rapport du Conseil d'Etat IN 194-A à la commission judiciaire et de la police: Séance du jeudi 16 novembre 2023 à 20h30

Suite à un recours à la Chambre constitutionnelle de la Cour de justice, les délais de traitement de l'initiative 194 sont suspendus.